À quoi sert l'assurance "RC pro" ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Lorsque vous êtes mis en cause, elle peut intervenir pour réduire les sommes que l'on pourrait vous demander ou plus simplement payer ces sommes à votre place. Lorsqu'il s'agit de préjudices corporels, ces sommes peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Quels sont les préjudices couverts ?
- Les dommages matériels
- Les dommages corporels
- Les dommages immatériels, consécutif ou non consécutifs
Selon l'activité de la SASU, les risques les plus importants peuvent différer. Il est donc important de vérifier que les plafonds de garanties de l'assurance sont bien suffisants.
L'entrepreneur opte généralement pour une société de type SASU lorsque son activité génère un chiffre d'affaires dépassant les seuils de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs.
L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour une SASU sauf si elle exerce une profession réglementée ou une profession où une assurance RC pro est demandée par une autorité de régulation. Les experts-comptables, les professionnels du droits, les courtiers en assurances ou les IOBSP ont par exemple l'obligation de s'assurer en RCP.
RC exploitation, protection juridique et défense recours
Conjointement à votre assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance responsabilité civile exploitation peut être présente dans le contrat RC pro de la SASU. La RC exploitation vous couvrira sur le même type de préjudice mais uniquement pour des dommages causés en dehors du cadre direct de la prestation professionnelle liée à l'activité de la SASU. Par exemple, en visite chez un client vous cassez un objet de valeur. Ce dommage n'est pas lié à une erreur, une faute ou une omission lors d'une prestation, il est donc couvert par la RC exploitation, aussi appelée "RC générale".
Une protection juridique est parfois proposée avec le contrat de RC pro. Pour tout litige, vous pouvez appeler la protection juridique qui se chargera de tenter de le résoudre amiablement. Si ce n'est pas possible elle paiera vos dépenses (experts, avocats, ...) dans la phase judiciaire (frais plafonnés).
Lorsqu'une protection juridique n'est pas incluse dans votre contrat de RC pro, les contrats d'assurances RCP (assurance RC professionnelle) de la SASU contient généralement une garantie défense-recours. La garantie défense-recours paiera les frais judiciaires de la SASU uniquement si le litige concerne une des garanties du contrat. Elle intervient aussi si vous souhaitez faire un recours contre un tiers, si le préjudice que vous subissez eût été couvert par votre assurance si le tiers en avait été souscripteur.
Une assurance contrat d'assurance multirisque professionnelle peut aussi être souscrite si vous avez vos propres bureaux. Elle couvre contre des dégâts des eaux, vols, incendies et bris de glace.
Quand l'assurance responsabilité civile intervient-elle ?
La responsabilité de la SASU peut être engagée dès lors qu'une faute, une erreur, un manquement au devoir de conseil ou une omission entraîne un préjudice ou des dommages à un tiers. Cela peut être dans le cadre direct de la prestation, mais aussi en dehors du cadre de sa prestation (la RC générale ou exploitation intervient alors).
Tarif d'une RC pro pour une SASU
Le prix d'une RC pro pour une SASU (SAS à associé unique) dépend de plusieurs facteurs :
- Le chiffre d'affaires de la SASU
- Le type d'activité : certaines activités sont plus risquées que d'autres
- Les plafonds de garanties : il est généralement conseillé de choisir un plafond au moins égal à son CA, mais un plafond plus élevé peut être demandé par un client ou un tiers
- Le niveau de franchise : certaines assurances RC pro proposent des niveaux de franchise variables. Plus la franchise sera élevée, plus le prix sera bas
- Les options choisies : l'assurance RC exploitation peut parfois être en option ainsi qu'une protection juridique
Pour les SASU ayant une activité réglementée, il est aussi possible de souscrire à une garantie financière qui couvrira les fonds encaissés par la SASU.
Le coût d'une assurance RC pro pour une SASU est supérieur à une RC pro pour une micro-entreprise car les plafonds de garantie sont généralement supérieurs.
Pour une SASU, il faut compter entre 200€ et 300€ par an pour une activité réalisant moins de 100.000 € de chiffre d'affaires (hors activités réglementées).
RC PRO SASU : souscrire en ligne
La souscription à une assurance RC pro pour une SASU peut se faire très rapidement et en ligne. En utilisant le comparateur de Philtr. Après avoir choisi l'assurance qui vous convient, vous pourrez :
- Valider les conditions du devis : tarif, garanties, exclusions, ...
- Prendre connaissance de la fiche IPID : il s'agit d'une fiche obligatoire résumant ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, la territorialité du contrat, etc ...
- Renseigner votre RIB : afin d'effectuer les prélèvements automatiques pour le paiement de votre prime d'assurance
- Choisir une date d'effet : c'est la date à laquelle vous commencez à être couvert
- Signer électroniquement votre bulletin de souscription et la fiche résumant les garanties (fiche IPID)
L'attestation vous sera alors délivrée entre 30 minutes et une heure selon l'assurance choisie.
Trouver un courtier pour m'assurer en RC Pro
Il n'est pas toujours possible de s'assurer en direct avec l'assureur pour souscrire à une assurance RC professionnelle pour une SASU. Il est donc nécessaire de passer par un courtier agréé qui vous conseillera et vous permettra de souscrire à l'assurance. Philtr est courtier agréé enregistré à l'ORIAS (n°19007909) qui vous permettra de comparer et souscrire en ligne à l'assurance RC pro choisie.
Quels assureurs pour une RCP de SASU ?
De nombreux assureurs couvrent les SASU. Il est possible que tous les acteurs ne couvrent pas votre activité mais cette multiplicité d'acteurs permet de s'assurer à des prix relativement compétitifs. L'utilisation d'un comparateur pour la souscription est donc importante pour trouver l'assurance RC pro de votre SASU à un prix compétitif et avec de bonnes garanties. Les assureurs :
Pour en savoir plus sur la création d'une SASU : BPI Création.
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