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Assurance santé internationale, travailleur détaché
Salarié détaché et mutuelle santé
Le salarié détaché conserve son contrat de travail français et part pour une mission temporaire allant jusqu'à 36 mois, renouvelable une fois, soit 6 ans au total.
En détachement, le salarié reste affilié à la sécurité sociale qui prendra donc en charge une partie des frais de santé.
Obligations de l'employeur
- limite de durée : 2 x 36 mois
- paiement des cotisations sociales (le salarié bénéficie toujours de la sécurité sociale)
- pas de paiement des cotisations sociales dans le pays de détachement, si le pays est signataire d'une convention bilatérale de la sécurité sociale avec la France
Les pays sous convention de la sécurité sociale avec la France sont les suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie et Uruguay.
Démarches de l'employeur
Comment assurer son collaborateur à l'international ?
Les assurances santé à l'international couvrent de nombreux points :
- frais de santé : hospitalisation, médecine courante, optique, soins dentaires
- assistance : rapatriement, retour anticipé, assistance administrative, avance de fonds, avance de caution pénale, ...
- sécurité : retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, épidémie, attentat, évacuation politique, prise en charge de salaire en cas d'enlèvement
- individuelle accident : versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité
- responsabilité civile : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
- incidents de voyage : retard ou annulation d'avion, assurance bagages (perte, vol, objets précieux)
- protection juridique
Les contrats peuvent protéger le salarié en détachement mais aussi sa famille (conjoint, enfants, ...)
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