Comparatif assurance RC professionnelle

L'assurance RC PRO : de quoi s'agit-il ?

Dans le cadre de son activité, une entreprise peut causer des dommages à des tiers. L'assurance responsabilité civile professionnelle protège l'entreprise lorsque ce cas survient en payant les dommages à sa place.

Plusieurs types de dommages existent :

• Les dommages corporels : les clients d'un restaurateur subissent une intoxication alimentaire

• Les dommages matériels : en visite chez un client, vous brisez une vitre de manière non intentionnelle

• Les dommages immatériels non consécutifs : votre salarié efface la base de données d'un client

Le Code civil (art. 1382) précise les cas où la responsabilité de l'entreprise ou de la micro-entreprise est engagée du fait de :

• sa négligence

• son imprudence

• des salariés

• des bâtiments (locaux, bureaux)

• de matériel ou machines

• de son produit

• de ses sous-traitants

Les victimes de dommages imputables à l'entreprise peuvent être :

• les clients

• les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants

• d'autres parties sans lien avec l'entreprise

Dans les contrats d'assurance RC pro, on distinguera deux types de couverture :

• L'assurance RC pro : couvre les dommages causés lors de l'exécution d'une prestation

• L'assurance RC exploitation : couvre les dommages causés en dehors de l'exécution d'une prestation (dans la vie courante de l'entreprise)

Comparateur d'assurances RC professionnelles

Il n'existe pas de contrat généraliste qui couvre toutes les activités. Les assureurs conçoivent et tarifient une assurance RC professionnelle selon une activité ou une famille d'activités car chaque activité a ses propres risques inhérents. Utilisez le comparateur RC pro de Philtr pour obtenir plusieurs offres en ligne selon votre activité et la taille de votre société.

À qui s'adresse l'assurance RC Pro ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains métiers (agent immobilier, expert-comptable, courtier en assurances, IOBSP, médecin, avocat, …).

Pour d'autres métiers elle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle est aussi fréquemment demandée en coworking, incubateur ou pépinère d'entreprises.

Certaines professions peuvent également procéder à de l'encaissement pour compte de tiers. Dans ce cas, en plus de la RC pro, il est obligatoire de souscrire à une garantie financière.

Combien coûte une assurance RC professionnelle ?

Son coût varie en fonction de plusieurs paramètres :

• Le chiffre d'affaires

• Le secteur d'activité

• Les plafonds de garantie

• Le niveau de franchise

• Les options : RC exploitation, protection juridique

• D'autres caractéristiques : nombre de salariés, locaux, …

Pour des activités "standards", l'assurance RC pro peut être souscrite à partir de 200 €/an. Pour des activités réglementées comptez 400 €/an auxquels il faut ajouter des options de type garantie financière par exemple.

Comment bien choisir sa RC pro ?

Chaque activité comporte des risques spécifiques. Le comparateur Philtr permet de sélectionner les assurances les plus adaptées. Vérifiez néanmoins :

• Vos principaux risques sont couverts

• Les exclusions ne sont pas rédhibitoires pour votre activité

• Le montant des franchises

• Les modalités de paiement : mensuel, trimestriel, annuel

• La cohérence des plafonds de garantie avec le niveau de vos risques

• La présence de garanties optionnelles utiles à votre activité

Comment choisir le plafond de garanties ?

Le plafond de garantie doit être au moins égal au montant le plus élevé entre :

• Le montant de garantie que vous impose un client dans son contrat

• Un montant au moins égal à votre chiffre d'affaires

• La limite de responsabilité du plus gros de vos contrats

Déclarer un chiffre d'affaires inférieur à la réalité peut conduire à une situation de sous-assurance. L'assureur peut diminuer l'indemnité versée en cas de dommage.

Quand la responsabilité civile peut-elle être engagée ?

La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée lorsque ces trois conditions sont réunies :

• une faute

• un dommage

• un lien de causalité entre la faute et le dommage

Il existe des clauses d'exonération : force majeure, faute de la victime ou fait d'un tiers.

La couverture aux USA et Canada

La plupart des contrats excluent les litiges aux USA et au Canada, où les montants d'indemnisation peuvent être très importants. Certains assureurs permettent d'étendre la territorialité moyennant une surprime, selon le pourcentage de CA réalisé dans cette zone.

Plafond de garantie sur mesure

Certains partenaires commerciaux peuvent demander des plafonds élevés. Il est alors nécessaire de discuter avec l'assureur pour lever ce plafond lorsque cela est possible.

Quel type de société peut être assurée en RC pro ?

• La micro-entreprise (auto-entrepreneur)

• L'entreprise individuelle

• La SAS ou la SASU

• La SARL, l'EURL ou l'EIRL

• Les associations

• Les sociétés anonymes (SA)

Quelles sont les assurances complémentaires à la RC pro ?

L'assurance RC professionnelle protège l'entreprise mais pas son dirigeant. Le dirigeant peut souscrire à une responsabilité civile du dirigeant. L'entreprise peut aussi souscrire à une assurance protection juridique générale qui couvre les litiges liés à l'activité (frais de défense, pas les dommages et intérêts).

Assurance RC professionnelle en ligne

La souscription peut se faire en ligne via Philtr, pour obtenir un comparatif et plusieurs devis. L'attestation d'assurance RC pro peut être délivrée en 30 minutes selon les activités.

• Questionnaire en ligne : informations sur votre société et votre activité

• Comparatif en ligne (ou via nos conseillers)

• Signature en ligne via notre outil de signature électronique

• Remise de l'attestation : entre 30 min et 48 h selon les assurances