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Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Que couvre une assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile couvre l'auto-entrepreneur des dommages qu'il pourrait causer dans le cadre de son activité professionnelle.
De nombreux métiers sont possible avec le statut d'auto-entrepreneur et les risques diffèrent. On peut cependant ranger les dommages couverts en trois catégories :
- Les dommages corporels. Ex : un tatoueur peut causer des infections virales ou bactériennes pouvant conduire à une amputation.
- Les dommages matériels. Ex : lors de la réalisation d'une prestation vous endommagez un bien de votre client
- Les dommages immatériels. Ex : vous effacez la base de données de votre client
L'assurance RC Pro couvre les dommages survenus dans la réalisation de votre prestation. Mais il est fréquent que la souscription à une assurance RC PRO soit complétée par la souscription d'une assurance RC d'exploitation qui vous couvre en dehors de vos prestations. Par exemple lorsqu'un client glisse sur un sol mouillé dans votre local.
Pour qui est-ce obligatoire ?
Il n'y a pas d'obligation d'assurance pour le statut d'auto-entrepreneur en tant que tel, mais elle peut être obligatoire si vous exercez dans certains secteurs d'activité :
- santé et bien être
- construction, BTP, habitat
- automobile
- transport
- sport, loisirs, culture
- intermédiaire en assurance, conseiller financier
Les auto-entrepreneurs professionnels du bâtiment doivent souscrire à une assurance dite "décennale" qui couvre les réparations en cas de dommage 10 ans après la prestation.
Pour savoir précisément si votre activité doit être assurée ou non, vous pouvez prendre contact avec l'organisation professionnelle à laquelle votre activité est attachée.
Pour les métiers où l'assurance RC pro n'est pas obligatoire, il est toutefois vivement conseillé d'y souscrire compte tenu des risques financiers encourus si vous causez des dommages à une personne ou une entreprise. Tout professionnel est responsable des dommages qu'il cause, lui-même, son véhicule, son matériel ou ses locaux.
Quel est le coût d'une assurance RC pro pour un auto-entrepreneur ?
Le coût annuel d'une assurance RC pro est raisonnable : entre 100€ et 200€ par an pour la plupart des activités. Il peut être augmenté de 10% à 30% si vous complétez par une assurance RC exploitation.
Pour les micro-entreprises dans le secteur du batîment le budget est beaucoup plus important, il faut compter environ 800€/an.
Les prix varient en fonction du type d'activité et de la taille de votre micro-entreprise : les tarifs peuvent être augmentés au-delà d'un certain chiffre d'affaires annuel.
Les activités d'auto-entrepreneur qui peuvent être couvertes
De nombreuses activités d'auto-entrepreneur ou micro-entreprise peuvent être couvertes :
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