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Prévoyance auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Les auto-entrepreneurs sont affiliés à la SSI (ex RSI) ou à la CIPAV pour leur régime de retraite et les garanties décès/invalidité (prévoyance). Malheureusement ces deux régimes protègent relativement mal les auto-entrepreneurs lors d'un arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation.
Lors d'un décès ou d'une invalidité partielle ou totale, les prestations de la CIPAV ou de la SSI sont également largement insuffisantes. Les auto-entrepreneurs souhaitant mieux se couvrir souscrivent donc à une prévoyance complémentaire avec les garanties suivantes :
- Garantie maintien de revenu : verse une indemnité journalière lors d'un arrêt de travail
- Rente d'invalidité : verse une rente mensuelle en cas d'invalidité partielle ou totale
- Capital décès : montant versé aux ayants droit (conjoint, enfant, ...)
Au même titre que les professions libérales ou les gérants majoritaires, les auto-entrepreneurs font partie des TNS (travailleurs non salariés) et cotisent à une caisse de retraite et prévoyance propre (selon la profession).
Prévoyance maintien de salaire
La garantie maintien de salaire permet de verse une indemnité journalière lorsque l'auto-entrepreneur est en arrêt de travail. Toutes les prévoyances prévoient un délai de carence aussi appelé franchise.
🤰 Prévoyance auto-entrepreneur et grossesse
L'assurance prévoyance n'intervient qu'en cas de grossesse pathologique. La grossesse pathologique est alors assurée comme une maladie.
En dehors de la prévoyance, les femmes auto-entrepreneurs ont aussi droit à un congés maternité de 56 jours minimum à 112 jours maximum permettant de toucher une indemnité journalière forfaitaire de 3 155€ pour un congés de 56 jours et une naissance simple. Jusqu'à 6 311€ pour 112 jours d'arrêt dans le cas de grossesse multiple ou pathologique. Le congés et l'indemnité forfaitaire sont alors augmentés.
🔎 Grossesse et prévoyance : si vous envisagez une grossesse dans les mois à venir, prêtez attention à l'existence d'un délai d'attente. Si la grossesse pathologique intervient avant ce délai, la prévoyance ne prendra pas en charge les indemnités journalières.
💰 Coût d'une prévoyance auto-entrepreneur
Il est possible de souscrire à une prévoyance à partir de 17.5€ / mois. Ce niveau de cotisation correspond à un profil jeune avec 25€ d'indemnité journalière, soit 750 € / mois (franchise 15 jours maladie, 3 jours accident, 0 jours hospitalisation), 12 500 € de capital décès et 750€ / mois en cas d'invalidité totale.
Pour un profil de 35 ans avec un revenu mensuel de 3 000 €, il est possible de s'assurer à partir de 40 à 50 € par mois avec les garanties suivantes : franchise de 30/3/0 (maladie, hospitalisation, accident), une rente invalidité de 3 000 € par mois et un capital décès de 80 000 €.
Le coût d'une prévoyance dépend de plusieurs facteurs :
- Vos revenus : les indemnités journalièresversées dépendent de votre revenu
- Le capital décès : plus il est élevé plus la prévoyance est chère
- L'option "psy" : qui couvre les pathologies psychologies et psychatriques
- L'option "dos" : qui couvre les pathologies du dos
- D'autres options : rente conjoint, rente pour les enfants, capital décès doublé en cas d'accident, ...
🔎 Tarif prévoyance : la modularité du contrat de prévoyance permet de diminuer le tarif en baissant le niveau de certaines garanties.
Que couvre le régime de base des micro-entrepreneurs ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soit affilié à la SSI (sécurité sociale des indépendants, ex RSI) soit à la CIPAV.
| Caisse régime de base | Indemnités journalières |
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CIPAV ou SSI ?
Si votre micro-entreprise a été créée après le 1er janvier 2018 et que vous n'exercez pas d'activité règlementée, vous êtes affilié à la SSI. La SSI concerne les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Si vous avez créé votre micro-entreprise avant cette date, vous êtes rattaché à la CIPAV mais avez la possibilité de basculer sur la SSI (jusqu'au 31 décembre 2023).
Les professions réglementées ne devant rester rattachées à la CIPAV sont :
- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert
- Ingénieur conseil
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute,diététicien, chiropracteur
- Artiste non affilié à la maison des artistes
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux
- Guide-conférencier
📋 Comparatif prévoyance auto-entrepreneur
| Contrat | Points positifs / négatifs |
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