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Comment choisir la franchise de sa prévoyance ?
Qu'est-ce que le délai de franchise ?
La franchise est le nombre de jours pendant lequel vous ne touchez aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail.Passé cette période, les indemnités journalières (IJ) vous sont versées. La franchise est un paramètre très important lorsque vous choisissez une prévoyance complémentaire et elle a un fort impact sur son tarif.
La prévoyance verse une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail pour maladie, hospitalisation ou accident. Les franchises ne sont souvent pas les mêmes selon le type d'arrêt maladie. La franchise portant sur un arrêt de travail pour maladie est la plus importante.
La franchise ne s'applique que sur les garanties d'indemnisation journalière d'un arrêt de travail (ITT) et/ou sur les garanties "frais généraux".
Comment choisir sa franchise ?
La franchise déterminera le temps pendant lequel vous n'aurez aucun versement permettant un maintien de revenu équivalent à celui précédant l'arrêt de travail.
Pour déterminer la franchise, il faut vérifier si votre caisse de retraite verse des indemnités journalières, et si oui, avec quel délai de carence. De nombreuses caisses de retraite (qui gèrent la prévoyance de base) existent selon la profession exercée par le travailleur indépendant (TNS). Par exemple, la CARPIMKO (caisse des kinésithérapeutes et infirmières) verse une IJ à partir du 91ième jour d'arrêt de travail. Dans ce cas, pour la prévoyance complémentaire TNS , il est utile de choisir une franchise entre 15 et 30 jours. Cela implique tout de même que vous n'aurez aucun revenu pendant ces 15 ou 30 jours.
Pour un indépendant cotisant à la sécurité sociale des indépendants (SSI), celle-ci verse assez rapidement (après 3 à 7 jours) une indemnité journalière, mais elle ne permet pas de compenser votre revenu. Si vous gagnez 30 000 € par an, elle vous versera 41€ par jour, soit 50% de votre revenu habituel. Il est donc nécessaire qu'une assurance prévoyance santé vienne compléter le régime de base afin de maintenir vos revenus.
Les franchises affichées dans les devis ou les contrats de prévoyances sont souvent du type 15/3/3 ou 3/3/15 ou 0/3/30. Il s'agit de trois types de franchise d'arrêt de travail pour :
- Une maladie
- Une hospitalisation
- Un accident
🔎 Franchise : Le chiffre le plus grand concerne un arrêt de travail pour maladie et le chiffre le plus faible concerne la franchise pour un arrêt maladie dû à un accident. Celle du milieu concerne une franchise pour arrêt maladie dû à une hospitalisation. Les franchises accident et hospitalisation sont souvent égales.
Rechute et franchise
Avant de choisir un contrat de prévoyance pour indépendant, il est important de vérifier si en cas de rechute :
- Si la franchise est réduite ou nulle
- Le temps pendant lequel franchise réduite peut être appliquée en cas de rechute
🔎 Exemple : votre prévoyance prévoit 30 jours de franchise en cas de maladie et 0 jour de franchise en cas de rechute pendant un intervalle de temps 90 jours. En cas d'arrêt de travail de 60 jours (dont 30 indemnisés), si vous retombez malade le mois suivant votre reprise du travail (rechute concernant la même maladie), vous serez à nouveau indemnisé mais cette fois sans délai de carence.
Délai d'attente
Une autre notion importante des contrats de prévoyances professionnelles est le délai de carence qu'on appelle également délai d'attente. Il s'agit d'un délai qui prend effet au début du contrat et empêche d'être indemnisé pendant toute la durée du délai d'attente.
Ce délai n'est pas présent dans tous les contrats et s'il est présent, il peut être différent selon les types d'arrêts de travail. Lorsqu'il est présent, il est important sur les arrêts de travail dus à une maladie d'ordre psychologique et peut être nul si l'arrêt de travail est du à
Le délai d’attente est décompté à partir de la date d’effet de l’adhésion.
