Sécurité sociale des indépendants : quelles indemnités journalières et garanties décès / invalidité ?

Arrêt de travail et indemnités journalières (IJ)

SSI : montant de l'indemnité journalière

Si votre état de santé nécessite un arrêt de travail, le régime social des indépendants (SSI) prévoit le versement d' indemnités journalières.

Délai de carence

Une franchise de jour est appliquée pour le versement de vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Cela veut dire que vous ne percevrez vos indemnités journalières qu'après ce délai de carence.

Les délais de carence sont supprimés dans le cas d'un nouvel arrêt concernant une affection de longue durée, d'un nouvel arrêt à la suite d'un accident ou d'une grossesse pathologique.

Quelle est la durée de versement des IJ ?

Pour les arrêts de travail de moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier de 360 jours d'indemnités journalières sur une période de 3 ans. En cas de temps partiel thérapeutique, vous bénéficiez de 90 jours d'indemnités journalières sur une période de 3 ans.

Sur la période de 3 ans, les IJ versées pour un arrêt de travail d'une activité à temps complet et les indemnités journalières liées à un temps partiel thérapeutique peuvent se cumuler.

Pour les arrêts de travail de plus de 6 mois concernant des affections de longue durée, vous pouvez bénéficier d'un maximum de 3 années d'indemnité journalière

Les conditions pour être indemnisé par la SSI

Pour percevoir une indemnité journalière, vous devez respecter les conditions suivantes :

Si vous étiez précédemment affilié à un autre régime obligatoire et que vous avez basculé (sans interruption) sur la SSI depuis moins d'un an, vous pouvez toutefois percevoir une indemnisation journalière.

Si vous êtes affilié à deux caisses (polyactivité), vous percevrez des IJ (indemnités journalières) des deux caisses.

Le conjoint collaborateur d'un artisan ou commerçant peut aussi percevoir des indemnités journalières (mêmes conditions que pour le professionnel indépendant).

Invalidité

La sécurité sociale des indépendants verse une pension d'invalidité partielle jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. En 2021, l'allocation versée est de 30 % du revenu professionnel moyen pendant les 3 dernières années, avec un plafond mensuel de 1 028 € par mois soit 12 336 € par an.

Si l'assuré est atteint d'invalidité totale et définitive, il perçoit une pension de 50% de son revenu annuel moyen sur les 10 meilleures années avec un maximum de 1 714 € / mois soit 20 568 € / an.

Capital décès

La SSI verse un capital décès égal à 20 % du PASS (soit 8 227.20 € en 2021). Si l'asuré est à la retraite, le capital versé est de 8% du PASS (soit 3 290 € en 2021).

Pour chaque enfant à charge, une majoration de 5% du PASS est appliquée si l'enfant a moins de 16 ans ou 20 ans s'il poursuit des études.

En cas de décès, la SSI verse un capital une seule fois et ne verse ni rente annuelle au conjoint survivant ni rente d'éducation pour les enfants. La souscription à une assurance prévoyance est donc nécessaire pour pallier la perte de revenu du foyer liée au décès de l'assuré.

La SSI en bref

La SSI (anciennement RSI) est le régime qui assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants (TNS), des artisants, des commerçants et de certaines professions libérales. La SSI compte plus de 3 millions de cotisants dont plus de 40 000 conjoints collaborateurs. Les auto-entrepreneurs constituent 47% des cotisants à la SSI (seuls 2/3 réalisent du chiffre d'affaires). Le nombre de bénéficiaires d'une pension d'invalidité est de 35 000.

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