Prévoyance de la CARMF : arrêt de travail, invalidité, décès

Arrêt de travail et indemnités journalières (IJ)

La loi de financement de la sécurité sociale (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021) a mis en place un versement d'indemnités journalières dont bénéficient les médecins à compter de juillet 2021. Cette indemnité est perçue du 4^e au 90^e jour d'arrêt de travail. L'indemnité versée est de 1/730e du revenu annuel (soit environ la moitié de vos revenus) avec un plancher de 22€ par jour (pour les revenus inférieurs à 40 % du PASS) et un maximum de 169 € par jour pour les revenus d'activité supérieurs à 3 PASS.

La CARMF quant à elle ne verse aucune indemnité journalière pendant les 90 premiers jours. À partir du 91^ième, le montant versé par la CARMF dépend de votre classe (c'est à dire de vos revenus annuels).

1 PASS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale. Il s'agit d'un équivalent de revenu. En 2021, 1 PASS = 41 136 €.

Si le médecin a entre 62 et 65 ans et a perçu des IJ à taux plein pendant un an, les indemnités journalières de la prévoyance sont diminuées d'environ 25%. Si le médecin a plus de 65 ans, les indemnités journalières sont réduites d'environ 50%.

Le conjoint collaborateur peut aussi percevoir une indemnité dont le taux dépend de l'option de cotisation choisie (option quart ou moitié). Selon l'option, le montant de l'indemnité est 25% ou 50% du montant normal.

En cas de reprise d'activité puis de rechute avec arrêt de travail, l'indemnité journalière prévue dans la prévoyance de la CARMF ne reprend qu'après le 15^ième jour suivant la rechute.

La grossesse ou les suite de couche ne permettent pas de recevoir une indemnité journalière. Par contre, un arrêt de travail pour grossesse pathologique permet d'être indemnisé par la prévoyance de la CARMF. Cependant la grossesse pathologique est traitée comme un arrêt de travail normal. La femme médecin sera donc indemnisée par la sécurité sociale du 4^e au 90^e jour d'arrêt, puis par la CARMF à partir du 90^e jour d'arrêt.

Les indemnités journalières perçues sont soumises à l'impôt sur le revenu (pensions).

Invalidité / Incapacité

Le médecin ou son conjoint collaborateur peut subir un accident ou une maladie qui entraîne une invalidité totale et définitive ne lui permettant plus d'exercer son activité. Le montant de l'indemnité annuelle dépend de la classe de cotisation (montants 2020) :

Ces montants sont revalorisés chaque année et peuvent être majorés si :

Les majorations sont cumulables. Pour chaque enfant à charge, une rente de 7 222.80€ par an est versée jusqu'à sa majorité ou jusqu'à 25 ans s'il fait des études.

Une grande partie des médecins percevant une pension d'invalidité est atteint de troubles mentaux et du comportement ou de maladies du système nerveux.

Capital décès

En 2020, l'indemnité décès de la prévoyance s'élève à 60 000 €. Une rente est également versée au conjoint survivant : de 6 910.65 € à 13 821.30 €, majoré de 10 % si 3 enfants sont issus de l’union avec le médecin.

Une rente est aussi versée pour chaque enfant à charge : 8139 € / an ou 10 135 € si l'enfant est orphelin. Cette rente est versée jusqu'à 21 ans (ou 25 ans s'il poursuit des études).

Aucune rente n'est versée au concubin ou au partenaire de PACS.

Le capital décès et les rentes de la prévoyance sont soumises à l'impôt sur le revenu (pensions).

Quels métiers cotisent à la CARMF ?

La CARMF est la caisse de retraite et de prévoyance des médecins en France. En 2019, elle comptait 225 786 affiliés. L'âge moyen des médecins affiliés à la CARMF est de 53 ans.

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