La prévoyance couvre les médecins avec un maintien de salaire lors d'un arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité et un capital décès pour mettre votre famille à l'abri. Comment ça marche et combien ça coûte ?
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La CARMF, caisse à laquelle cotisent les médecins libéraux offre de faibles protections pour maintenir le revenu en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité. En cas de décès, le capital versé aux ayants droit (60 000 €) ainsi que la rente ne permet pas de maintenir le revenu du foyer. La prévoyance complémentaire s'avère donc nécessaire à la fois pour maintenir le salaire en cas d'arrêt de travail et pour verser des prestations en cas de décès ou d'invalidité.
La loi de financement de la sécurité sociale (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021) a mis en place un versement d'indemnités journalières du 4ième au 90ième jour d'arrêt de travail. L'indemnité versée est de 1/730e du revenu annuel (soit environ la moitié de vos revenus) avec un plancher de 22€ par jour (pour les revenus inférieurs à 40 % du PASS) et un maximum de 169 € par jour pour les revenus d'activité supérieurs à 3 PASS.
Pour un arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation, la CARMF ne verse aucune indemnité pendant 90 jours puis verse un montant qui dépend de la classe de cotisation :
Classe A (revenus < à 41 136 € / an) : 67.54 € / jour soit 2 054 € / mois
Classe B (revenus entre 41 136 € et 123 408 € / an) : 101.31 € / jour soit 3 081 € / mois
Classe C (revenus > à 123 408 € / an) : 135.08 € / jour soit 4 108 € / mois
🔎 Exemple : Si votre revenu annuel (BIC ou BNC) est de 100 000 €, vous percevrez 136€ par jour du 4e au 90e jour d'arrêt puis 101.31€/jour à partir du 91e jour d'arrêt de travail. Vos revenus sont donc au moins inférieurs de moitié.
En parallèle de la baisse de revenu, les charges courantes de votre cabinet médical continuent de courir à un montant qui ne baisse pas forcément : charges locatives, salaire de secrétaire médicale, ... Le rôle de la prévoyance professionnelle donc de maintenir vos revenus, mais aussi de couvrir ces charges fixes en cas d'arrêt de travail.
La prévoyance professionnelle n'intervient pas dans le versement d'indemnités journalières liées à un congé paternité ou un congé maternité. La femme médecin perçoit des indemnités de la CPAM pendant la durée de congé légal.
En cas de grossesse pathologique, celle-ci est traitée comme un arrêt de travail normal. La femme médecin sera donc indemnisée par la sécurité sociale du 4e au 90e jour d'arrêt, puis par la CARMF à partir du 90e jour d'arrêt. La prévoyance professionnelle intervient quant à elle après le délai de carence "maladie" (entre 7 et 15 jours si vous avez un bon contrat). Certains contrats indemnisent également les procréations médicalement assistées si elles sont reconnues pathologiques.
🤰Si vous envisagez une grossesse, vérifiez s'il existe un délai d'attente à la souscription pour la grossesse pathologique (autre que le délai d'attente "maladie" qui est souvent de 3 mois).
Le rôle de la prévoyance est de verser un capital ou une rente à vos proches en cas de décès, ce qui leur permet de maintenir un niveau de vie acceptable, notamment pour assurer le paiement des études des enfants. Les garanties de la CARMF sont très insuffisantes pour maintenir un niveau de vie équivalent dans ces deux cas. Vu sous cet angle, souscrire à une prévoyance complémentaire s'inscrit dans une véritable stratégie patrimoniale et ce sujet doit être abordé avec votre courtier.
Les garanties décès sont fréquemment exprimées en pourcentage du revenu de référence. Par exemple, si votre revenu annuel est de 50 000 € et que votre contrat prévoit 300% de capital versé, vos ayants droit percevront 150 000 €. Le capital est généralement augmenté lorsque l'assuré a des enfants. Au lieu d'un capital versé en une seule fois, lors d'un décès, il est généralement possible d'opter pour le versement d'une rente au conjoint et d'une "rente éducation" versée jusqu'à la fin des études des enfants.
Pour les médecins, concernant la rente d'invalidité, il est important de choisir une prévoyance avec un barème professionnel et une indemnisation déclenchée avec un taux d'invalidité minimum de 15 % ou 16 %. Si votre courtier ne vous propose pas ces garanties, choisissez un autre contrat.
🔎 Impact sur le tarif : la rente conjoint et la rente éducation ont un impact assez important sur le tarif des cotisations de la prévoyance. Il est parfois judicieux d'augmenter le capital décès et de ne pas souscrire à ces garanties.
En cas d'arrêt de travail, le médecin n'a plus de revenu mais ses charges courent toujours. Il est donc nécessaire de souscrire à la garantie "frais généraux permanents" ou "frais professionnels". Il existe aussi des contrats qui ne couvrent que ce poste. Quels sont les frais professionnels pour un cabinet médical ?
Les frais de personnel : le salaire et les charges sociales du secrétaire médical sont pris en charge
Les impôts et taxes professionnelles
Le loyer de votre cabinet
Le coût de location de votre matériel et mobilier
Internet, chauffage, eau, électricité, téléphone
Les frais du véhicule professionnel
Les primes d'assurance
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🔎 Les frais pris en charge peuvent varier d'un contrat à l'autre. N'hésitez pas à demander la liste des postes couverts à votre courtier.
La loi "Madelin" du 11 février 1994 permet aux médecins exerçant en libéral, de déduire fiscalement les charges relatives à leur mutuelle et leur prévoyance. Ces frais déductibles peuvent atteindre 3.75% du revenu imposable augmenté de 7% PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). La loi Madelin permet de réduire fortement le coût de votre prévoyance.
🔎 Exemple : pour un médecin ayant un revenu (BNC ou BIC) de 100 000 €, il peut déduire 6 379€ chaque année au titre des frais de santé et de prévoyance.
Prévoyance | Points positifs / négatifs |
---|---|
APRIL | ✅ Prise en charge de l'hospitalisation ambulatoire |
APIVIA | ✅ Exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité |
SPVIE | ✅ Barème d'invalidité professionnel |
NOVELIA | ✅ Des franchises parmi les plus basses du marché |
SWISSLIFE | ✅ Large choix de franchise (dès 7/3/0) |
AXA | ✅ Réduction tarifaire pour les créateurs pendant 4 ans |
MACSF | ✅ Une assistance très complète |
Les médecins choisissant de compléter la prévoyance de base avec une prévoyance complémentaire doivent être vigilants sur un certain nombre de points :
Invalidité : optez pour un barème professionnel afin d'être bien couvert si jamais vous avez un accident ou une maladie ayant un impact léger sur votre capacité à réaliser certaines tâches de la vie quotidienne mais vous empêchant de pratiquer votre métier. Le cas cité le plus fréquemment est celui d'un chirurgien perdant l'usage de sa main. Avec un barème fonctionnel il aurait droit à aucune rente invalidité alors que ce problème l'empêche de travailler. Au contraire, un barème pro lui permet d'obtenir le versement de la rente invalidité.
Invalidité : choisissez un seuil d'invalidité de 15% (ou 30% si vous souhaitez un contrat).
Indemnités journalières : choisissez un montant d'indemnités journalières qui vous permet de maintenir vos revenus.
Franchises : choisissez une franchise de 7 à 15 jours pour la maladie et 0 à 3 jours pour les accidents et les hospitalisations.
Délais d'attente : prenez note des délais d'attente imposés pour certaines pathologies (maladie psy ou dos notamment)
Exclusions : vérifiez que les sports que vous pratiquez ne font pas partie des exclusions du contrat.
Les augmentations tarifaires : à garantie équivalente, un contrat de prévoyance peut être moins cher à la souscription mais peut subir de fortes augmentations tarifaires. Renseignez-vous sur ce point.
La meilleure prévoyance est donc une prévoyance adaptée à vos besoins. Le prix est un critère important, mais les prévoyances interviennent en cas de coup dur et il est nécessaire de ne pas prendre systématique la prévoyance la moins chère, mais celle qui correspond à votre situation personnelle et professionnelle et à vos revenus.
180 € à 350 € / mois : médecin de 40 ans, non-fumeur, 100 000 € de revenu annuel, franchise 15/3/3, 3 000 € de charges mensuelles à couvrir et 500 000€ de capital décès. Invalidité : barème professionnel 16%.
160 € à 400 € / mois : médecin de 50 ans sans enfant, fumeur. Revenu annuel 100 000 €. Franchise 15/3/3, 2 000 € de charges mensuelles à couvrir et 200 000€ de capital décès. Invalidité : barème professionnel 16%.
Le tarif d'une prévoyance pour médecin dépend de nombreux paramètres :
Votre revenu
Le délai de franchise
Le nombre d'enfants
Votre âge et le fait que vous soyez fumeur ou non et plus globalement votre état de santé. Il faut d'ailleurs savoir qu'avant de pouvoir souscrire vous allez devoir répondre à un questionnaire médical et en fonction de vos réponses vous allez peut-être devoir réaliser des examens médicaux.
Les options choisies (doublement décès accidentel, décès simultané conjoint, rente éducation, ...)
Le fait que vous optiez ou non pour la garantie frais généraux pour protéger votre cabinet
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Le conseil : un courtier prévoyance est expert du sujet, il connaît les différentes offres disponibles sur le marché et va pouvoir vous aider à trouver une prévoyance adaptée à votre situation professionnelle et à votre budget. Le courtier peut vous éviter de faire certaines erreurs sur le choix du barème invalidité par exemple.
Gain de temps et d'argent : le courtier est chargé d'analyser votre dossier et se chargera de faire tarifer votre contrat auprès des différents assureurs. Vous gagnez ainsi un temps important et vous êtes certain de trouver le contrat le moins coûteux parmi ceux qui sont adaptés à votre situation.
Accompagnement en cas de sinistre : en cas de pépin de santé, le courtier est là pour défendre vos intérêts auprès des assureurs. Il peut aussi vous aider à comprendre les démarches à effectuer pour obtenir vos indemnités.
Le courtier est gratuit : vous ne payerez pas moins cher votre contrat en passant directement par l'assureur, alors pourquoi ne pas profiter de l'accompagnement gratuit du courtier qui est rémunéré directement par l'assureur.
Les médecins versent des cotisations à la CARMF pour bénéficier de prestations de prévoyance. Ce régime leur offre une protection en cas d'invalidité, de décès ou d'arrêt de travail de plus de 90 jours. Parallèlement, la CPAM assure une protection pour les arrêts de travail de moins de 90 jours, les frais de santé, ainsi que le congé maternité et paternité.
Les prestations varient en fonction de la catégorie de cotisation :
Classe A : revenus inférieurs au PASS (43 992 € en 2023). Les cotisations annuelles pour la prévoyance s'élèvent à 631 €.
Classe B : revenus compris entre 1 et 3 PASS (entre 43 992 € et 131 976 €). Les cotisations annuelles pour la prévoyance s'élèvent à 738 €.
Classe C : revenus supérieurs à 3 PASS, soit 131 976 €. Les cotisations annuelles pour la prévoyance s'élèvent à 863 €
En cas d'incapacité de travail, le médecin a droit à partir du 4ème jour d'arrêt à une indemnité équivalente à 1/730ème du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite de 169€ bruts par jour.
La durée maximale d'indemnisation est de 87 jours consécutifs et de 360 jours sur une période de 3 ans.
Si l'incapacité de travail dépasse 90 jours consécutifs, la CARMF verse au médecin une indemnité dont le montant dépend de plusieurs facteurs. Voir notre fiche complète sur les prestations de la CARMF.
Indemnités en fonction de l'âge :
Moins de 62 ans : 69€ (classe A), 103,5€ (classe B), 138€ (classe C) pendant une période maximale de 3 ans.
Entre 62 et 69 ans : 69€ (classe A), 103,5€ (classe B), 138€ (classe C) pendant un an, puis passage à la retraite pour inaptitude ou nouvelle période avec un taux réduit de 25% la deuxième année, puis de 50% la troisième année.
70 ans et plus : 35,2€ (classe A), 52,8€ (classe B), 70,4€ (classe C).
En cas de reconnaissance d'une incapacité absolue d'exercer sa profession avant l'âge de 62 ans, le médecin bénéficie d'une rente annuelle de protection qui varie en fonction de sa classe de cotisation (A, B, C).
Classe A : 16 000 €
Classe B : 20 000 €
Classe C : 27 000 €
Ces montants sont majorés de 35% si le médecin est marié et si les ressources du conjoint sont inférieures à 22 000 € par an.
De plus, une allocation annuelle de 7 500 € par enfant est versée jusqu'à l'âge de 18 ans (ou 25 ans en cas d'études).
En cas de décès du médecin, sa famille bénéficie des mesures de protection suivantes :
Versement d'un capital de 60 000 € par la caisse.
Allocation annuelle au conjoint survivant jusqu'à ses 60 ans, comprise entre 7 200 € et 14 400 €, en fonction de la catégorie de cotisation, majorée de 10% en présence de 3 enfants.
Allocation annuelle de 8 480 € par enfant jusqu'à l'âge de 18 ans (ou 25 ans en cas d'études).
Versement d'un capital maximal de 10 000 € par la Sécurité Sociale.
🔎 Même si la protection de la CARMF pour les médecins est intéressante, celle-ci n'est pas suffisante. Souscrire une prévoyance à titre individuel est indispensable afin de vous protéger financièrement contre les aléas de la vie.