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Les travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants, artisans ou micro-entrepreneurs cotisent à des caisses de régimes obligatoires spéciales. Quelles sont les indemnités journalières de base et celles prévues par la prévoyance professionnelle ?
Tableau des indemnités journalières par caisse
Les indépendants, professions libérales réglementées ou non réglementées, commerçants, artisans ou auto-entrepreneurs cotisent à leur propre caisse de retraite et de prévoyance. Les prévoyances de ces caisses versent, pour certaines, une indemnité journalière lorsque le professionnel est en incapacité de travailler à cause d'une maladie, d'un accident ou d'une hospitalisation.
La loi de financement de la sécurité sociale (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021) a mis en place un versement d'indemnités journalières permettant pour la plupart des professions libérales (sauf les avocats) de percevoir environ la moitié de leur revenus pendant 90 jours (après 3 jours de délai de carence). L'indemnité est toutefois plafonnée.
| Caisse régime de base | Indemnités journalières |
|---|---|
(chirurgiens-dentistes) |
|
(médecins) |
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CARPIMKO (infirmiers, kinésithérapeutes, ...) |
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(vétérinaires) | 1/730e du revenu (min 22 € / jour, max 169 € / jour) du 4e au 90e jour d'arrêt. |
CAVAMAC (agents généraux d'assurance) | 1/730e du revenu (min 22 € / jour, max 169 € / jour) du 4e au 90e jour d'arrêt. |
CAVEC (experts-comptables, commissaires aux comptes) |
|
(huissiers, greffiers, ...) | 1/730e du revenu (min 22 € / jour, max 169 € / jour) du 4e au 90e jour d'arrêt. |
(pharmaciens) | 1/730e du revenu (min 22 € / jour, max 169 € / jour) du 4e au 90e jour d'arrêt. |
CIPAV (professions libérales non réglementées, BTP) | 1/730e du revenu (min 22 € / jour, max 169 € / jour) du 4e au 90e jour d'arrêt. |
(avocats) |
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(notaires) | 1/730e du revenu (min 22 € / jour, max 169 € / jour) du 4e au 90e jour d'arrêt. |
MSA (exploitants agricoles) |
|
SSI (sécurité sociale des indépendants) (auto-entrepreneurs, commerçants, ...) |
|
aucune indemnité si votre revenu annuel moyen des 3 dernières année < 3 982.80 €Calcul de l'indemnité journalière pour les indépendants
Pour les professions libérales, indiquez votre résultat net (le chiffre d'affaires moins les charges).
Revenu net annuel :
Profession :
Caisse de régime obligatoire :
Les indemnités journalières sont-elles imposables ?
OUI pour les travailleurs non salariés soumis au régime réel. Que ce soit l'IJ versée par le régime obligatoire ou par une prévoyance complémentaire (loi Madelin), en cas d'arrêt de travail temporaire, les indemnités journalières doivent être considérées comme un revenu professionnel (BIC, BA, BNC).
Pour les indépendants soumis au régime de micro-entreprise les indemnités journalières ne doivent pas être prises en compte dans le revenu.
Les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (dont les gérants majoritaires majoritaires de SARL) doivent déclarer les indemnités journalières en revenu imposable sur leur déclaration de revenu personnelle.
Assurance complémentaire maintien de salaire
Les prévoyances professionnelles dédiées aux TNS (travailleurs non salariés) permettent de compenser la perte de revenu engendrée par un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation. En effet, les prévoyances des régimes de base ne couvrent pas suffisamment pour maintenir son salaire de façon équivalente. D'une part à cause de délai de carence important (souvent 90 jours) et d'autres parts à cause d'indemnités journalières insuffisantes ou inexistances.
L'assurance maintien de salaire (prévoyance complémentaire) permet alors de maintenir un revenu équivalent en versant un montant équivalent au revenu de l'assuré ou bien un montant complémentaire à ce que verse le régime de prévoyance de base.
L'assurance prévoyance professionnelle est un produit relativement complexe et ces différents points vous aideront à bien choisir votre contrat de prévoyance santé :
- Privilégiez un contrat avec un versement forfaitaire plutôt qu'indemnitaire : avec un contrat indemnitaire, l'assurance vérifie vos revenus pour compenser exactement. Le contrat forfaitaire est donc à privilégier si vos revenus varient fortement d'une année à l'autre ou sont en forte croissance. Le contrat forfaitaire est cependant plus cher.
- Privilégiez un contrat avec de faibles franchises (celà induit un prix plus élevé) si votre épargne vous permet de tenir quelques mois seulement sans revenu ou si vous avez d'importantes charges.
- Si vous avez de nombreuses charges à rembourser, vous pouvez aussi opter pour une option "frais généraux" qui paie les frais permanents et les dépenses d'exploitation (loyer, cotisations, salaires des collaborateurs, location de matériel, ...)
- Vérifiez les exclusions de pathologies : troubles psychiques, pathologies touchant le dos, ... elles sont parfois exclues, mais peuvent être ajoutées en option.
- Si vous pratiquez un sport à risque ou dangereux, vérifiez qu'il ne figure pas dans les exclusions du contrat de la prévoyance
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