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CNBF : quelle protection pour les avocats ?
Arrêt de travail et indemnités journalières (IJ)
La CNBF prévoit aucune indemnité journalière pendant les 90 premiers jours d'arrêt de travail. À partir du 91ième jour, une IJ de 61 € est versée (et 90€ à partir de 2022).
Si l'avocat cotise auprès de la LPA (La Prévoyance Avocat), une indemnité journalière supplémentaire de 61 € est prévue à partir :
- du 1er jour en cas d'hospitalisation et jusqu'au 90ième jour d'arrêt
- du 8ème jour en cas d'accident et jusqu'au 90ième jour d'arrêt
- du 31ième jour en cas de maladie et jusqu'au 90ième jour d'arrêt
La LPA verse donc un équivalent de 1 830 € par mois les 90 premiers jours. Cette indemnité peut s'avérer insuffisante pour compenser le salaire de l'avocat. Il peut donc s'avérer utile de souscrire à une prévoyance professionnelle qui en plus de compenser l'indemnité de base, pourra verser des indemnités journalières plus tôt lors d'un accident ou d'une maladie.
Invalidité
Invalidité permanente partielle
La prévoyance de la CNBF ne verse aucune indemnité si l'avocat est atteint d'invalidité permanente partielle.
La Prévoyance des Avocats (LPA) verse quant à elle une rente proportionelle au taux d'invalidité, entre 400 € et 28 000 € environ par an. Pour percevoir cette allocation, la prévoyance des avocats impose un minimum d'invalidité de 33 %.
Invalidité permanente totale
La prévoyance de base de la CNBF verse une rente proportionnelle à l'ancienneté de l'avocat. Par exemple, en 2014, la CNBF versait 8 015 € par an pour moins de 20 ans d'ancienneté et 16 031 € par an pour 40 ans d'ancienneté.
Si l'avocat cotise pour une prévoyance à la LPA, un complément est versé, inversement proportionnel à l'ancienneté de l'avocat. En 2014, un avocat ayant 20 ans d'ancienneté percevait 8 320 € par an alors qu'un avocat avec 40 ans d'ancienneté percevait 2 919 € par an. À partir de 2023, cette pension est portée à 10 350€ par an.
Les allocations d'invalidité versées par la CNBF et la LPA ne compensent généralement pas le salaire de l'avocat. Il est conseillé de souscrire à une assurance prévoyance professionnelle qui complètera les prévoyances de base.
Capital décès
La prévoyance de la CNBF prévoit un capital décès de l'assuré d'un montant de 34 302 € (passe à 50 000€ en 2023). Ce capital est versé en une seule fois et est doublé en cas d'accident (incluant les accidents de la circulation), soit 68 603 €. Ce capital est versé au conjoint survivant, ou à défaut, aux enfants de moins de 21 ans ou handicapés majeurs.
Une rente annuelle d'éducation est également prévue pour chaque enfant jusqu'à ses 21 ans (ou 25 ans si l'enfant poursuit des études) : 4 292 € par an.
Si l'avocat cotise à La Prévoyance des Avocats (LPA), un complément de capital décès est versé :
- 15 000 € lors d'un décès suite à une maladie
- 30 000 € lors d'un décès suite à un accident
- 45 000 € lors d'un décès suite à un accident de la circulation
La CNBF en chiffres
La CNBF est la caisse des avocats. La France compte 67 000 avocats, dont 28 000 au barreau de Paris. La profession compte 55% de femmes.
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