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Pourquoi une prévoyance pour avocat ?
Prise en charge des arrêts de travail de l'avocat
Pour un arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou une hospitalisation, la CNBF ne verse aucune indemnité pendant 90 jours puis 61€ par jour, soit 1 830€ par mois. À partir de 2022, l'indemnité journalière passe de 61€ à 90€ par jour (voté par le CNBF le 25 septembre 2021).
Lorsque vous souscrivez à une assurance prévoyance complémentaire, celle-ci vous permet notamment de compenser l'indemnité journalière versée par la CNBF ou la LPA généralement insuffisante ou versée tardivement. Vous choisissez une franchise exprimée en nombre de jours. Plus la franchise est basse plus votre prévoyance est chère. Si vous choisissez une prévoyance 15/3/3 (15 jours maladie, 3 jours accident et hospitalisation), vous percevrez votre indemnité journalière à partir du 16ième jour en cas de maladie. L'indemnité journalière de la prévoyance est calculé de sorte à ce qu'elle maintienne votre revenu.
🔎 Exemple : Si votre revenu annuel (BIC ou BNC) est de 50 000 €, l'indemnité journalière versée par la prévoyance complémentaire sera au maximum de 137€ (si vous avez adhéré à un contrat qui vous couvre sur ce montant). Ce montant peut être diminué si la prévoyance vient en complément de la CNBF (à partir du 90ième jour d'arrêt).
La prévoyance peut verser cette indemnité journalière au 1er euro sans tenir compte de ce que vous verse la CNBF (on parle de montant forfaitaire) ou en complément de ce que verse CNBF (on parle de montant indemnitaire).
Rechute et mi-temps thérapeuthique : la prévoyance complémentaire peut aussi verser une indemnité journalière réduite (souvent 50% du montant de l'IJ si l'avocat reprend son travail en mi-temps thérapeutique. Les rechutes sont aussi couvertes par la prévoyance professionnelle la plupart du temps sans appliquer la franchise qui avait été appliquée lors de l'arrêt de travail initial lié à cette rechute.
Prévoyance pour avocat et covid
Dans le contexte épidémique du Covid, l'avocat peut percevoir des indemnités journalières avec sa prévoyance dans trois cas de figure :
- Arrêt de travail après avoir contracté le covid. L'indemnisation démarre après la franchise (délai de carence) prévue dans le contrat. En cas d'hospitalisation, les délais de carence sont généralement de 0 ou 3 jours.
- Arrêt pour garde d'enfant : si l'école de votre enfant de moins de 16 ans (sans limite d'âge si l'enfant est handicapé) est fermée et que vous êtes dans l'incapacité de télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail sur le site d'ameli. Les arrêts de travail sont indemnisés sans délai de carence
- Professionnels de santé vulnérables : un arrêt de travail peut être délivré et le professionnel libéral peut être indemnisé sans délai de carence
Plus d'informations sur la page dédiée du site ameli.
Prévoyance et grossesse
56.4% des avocats sont des avocates. La profession est donc très féminisée. Lors d'une grossesse, la prévoyance professionnelle n'intervient pas dans le versement d'indemnité journalières liées à un congés paternité ou un congés maternité. L'avocate perçoit des indemnités de la CPAM pendant la durée de congés légal.
La CNBF ne verse aucune indemnité journalière particulière liée au congès légal de maternité. Par contre s'il s'agit d'un arrêt de travail pour grossesse pathologique, l'avocate sera indemnisée à partir du 91ième jour d'arrêt. La prévoyance professionnelle interviendra elle plus rapidement dès le délai de carence passé (souvent après 15 à 30 jours selon le contrat choisi).
Décès et invalidité : quelles garanties pour les avocats ?
Pour les avocats cherchant une prévoyance professionnelle, les garanties concernent l'invalidité et le décès peuvent être relativement complexes à comprendre à cause d'un nombre important d'options possibles ou de paramètres impactant le versement de la rente d'invalidité ou de décès. Le rôle de la prévoyance est de verser un capital ou une rente à vos proches en cas de décès, ce qui leur permet de maintenir un niveau de vie acceptable, notamment pour assurer le paiement des études des enfants. En cas d'invalidité, une rente permet à l'assuré de maintenir son niveau de vie. La rente étant proportionnelle au taux d'invalidité.
Les garanties décès sont fréquemment exprimées en pourcentage des revenus annuels. Par exemple, si votre revenu annuel est de 50 000 € et que votre contrat prévoit 300% de capital versé, vos ayants droit percevront 150 000 €. Le capital est généralement augmenté lorsque l'assuré a des enfants. Au lieu d'un capital versé en une seule fois, lors d'un décès, il est généralement possible d'opter pour le versement d'une rente au conjoint (rente viagère) et d'une "rente éducation" versée jusqu'à la fin des études des enfants.
Frais professionnels
Les frais professionnels peuvent être couverts si vous considérez qu'ils constituent une charge importante en cas d'incapacité de travail. Les contrats de prévoyance prévoient généralement une option "frais généraux" ou "frais professionnels". Il existe aussi des contrats qui ne couvrent que ce poste. Quels sont les frais professionnels pour un avocat ?
- Les impôts et taxes professionnelles
- Le loyer de votre local (si vous disposez d'un local)
- Le salaire de collaborateurs
- Le coût de location de votre matériel et mobilier
- Internet, chauffage, eau, électricité, téléphone
- Les frais du véhicule professionnel
- Les primes d'assurance
- ...
Les frais professionnels sont généralement plafonnés à environ 10 000 € par mois selon les contrats de prévoyance.
Prévoyance Madelin pour avocat
La loi "Madelin" du 11 février 1994 permet aux avocats exerçant en libéral, de déduire fiscalement les charges relatives à leur mutuelle et leur prévoyance. Ces frais déductibles peuvent atteindre 3.75% du revenu imposable augmenté de 7% PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).
🔎 Exemple : pour un avocat ayant un revenu (BNC ou BIC) de 50 000 €, il peut déduire 4 754€ chaque année au titre des frais de santé et de prévoyance.
Pour la prévoyance décès, les cotisations sont déduites uniquement si les ayants droit bénéficient d'une rente et non d'un versement de capital (en une fois). Beaucoup de contrats s'adaptent à ce type de contraintes pour rendre la cotisation pleinement déductible. La quote-part de cotisation liée à la prise en charge des frais professionnels n'est pas déductible Madelin.
CNBF et prévoyances complémentaires spécifiques aux avocats
Quelles protections avec la CNBF ?
Le régime de retraite de la CNBF prévoit des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie mais après un délai de carence de 90 jours. Ces indemnités ne dépendent pas de vos revenus puisqu'il s'agit d'un montant forfaitaire de 61 €/jour (loin de compenser le revenu moyen d'un avocat libéral). En cas d'invalidité partielle la CNBF ne verse aucune rente. Pour une invalidité totale, une rente proportionnelle à l'ancienneté de l'avocat est versée mais son montant est très faible. En cas de décès, un capital de 34 302 € est versé (double en cas d'accident). Ce capital passe à 50 000€ en 2022. Voir notre fiche complète sur les prestations de la CNBF.
La prévoyance de base du régime de la CNBF est très insuffisant à la fois pour maintenir un niveau de revenu équivalent en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité. Il est également insuffisant pour mettre à l'abri la famille en cas de décès de l'avocat.
La LPA (La Prévoyance Des Avocats)
La LPA est une prévoyance complémentaire au régime de base de la CNBF. Voici en résumé ses prestations principales :
- Maladie : indemnité journalières de 61€/jour à partir du 31ième jour d'arrêt jusqu'au 90ième jour
- Accident : indemnité journalières de 61€/jour à partir du 9ième jour d'arrêt jusqu'au 90ième jour
- Hospitalisation : indemnité journalières de 61€/jour à partir du 1er jour d'arrêt jusqu'au 90ième jour
- Mi-temps thérapeutique: 31€/jour (930€/mois) pendant 30 à 60 jours selon la pathologie (uniquement pour certaines pathologies)
- Grossesse : à destination du cabinet employant une collaboratrice. Versement au cabinet d'une indemnité journalière entre 14€ et 31.50€ / jour pendant 16 semaines (grossesse normale) à 24 semaines (grossesse pathologique), sans délai d'attente
- Prime naissance de 1 463.51€ (naissance ou adoption), majorée de 25% par enfant en cas de naissances multiples
- Capital décès : 34 302 € (maladie) jusqu'en 2021 puis 50 000 € à partir de 2022. Dans le cas d'un accident : 68 603 €
- Rente d'invalidité totale et partielle : selon ancienneté
Prévoyance AON et Barreau de Paris
Le barreau de Paris a mis en place une prévoyance avec AON. Voici les principales garanties :
- Indemnité journalière 76€ / jour soit 2 280€/mois après un délai de carence de 30 jours (maladie), 8 jours (accident) ou 0 jours (hospitalisation)
- Maternité : 38€ /jour pendant 16 semaines (naissance simple) + allocation maternité (1 464€) + aide maternité (1 768€). Paternité : 28 jours indemnisés
- Mi-temps thérapeutique : 38 € / jour jusqu'en 2022 puis 45€ / jour à partir de 2023 (indemnité versée pendant 12 mois)
- Capital décès 7 622€ ou 15 244€ si décès accidentel
La prévoyance AON / Barreau de Paris constitue une bonne prévoyance de base pour des avocats en début de carrière avec un faible revenu mais ses montants forfaitaires la rende inadaptée pour des profils plus expérimentés avec des niveaux de revenu plus élevés.
Indemnités journalières de l'avocat collaborateur
Le choix de la prévoyance de l'avocat collaborateur doit tenir compte du fait qu'il perçoit pendant maximum deux mois ses honoraires au cours d'une même année civile. La franchise de la prévoyance complémentaire peut donc être choisie de sorte à n'intervenir qu'après deux mois. Si vous percevez une indemnité de La Prévoyance des Avocats (LPA), elle sera retranchée de la rétrocession d'honoraire versée par votre cabinet pendant la durée de l'arrêt.
Les avocats ne sont pas concernés par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 qui a mis en place le versement d'indemnités journalières après 3 jours d'arrêt de travail pour les professions libérales (mis en place à partir de juillet 2021).
Dans le cas d'une maternité, la période allant de 6 semaines avant la date d'accouchement et postérieure à l'accouchement de l'avocat sont considérées comme des périodes pouvant faire l'objet d'un arrêt maladie (toujours dans la limite de 2 mois par année civile). L'avocate collaboratrice a aussi droit à 12 semaines de congés maternité pendant lesquelles elle perçoit normalement sa rémunération (le cabinet déduit toutefois les prestations perçues par la sécurité sociale ou un quelconque régime de prévoyance).
Attention, si vous avez deux arrêts de plus de deux mois dans la même année, le second ne sera pas pris en charge par le cabinet. Le choix d'un délai de carence inférieur à 60 jours peut donc être judicieux si vous êtes avocat collaborateur.
En cas de maternité, les allocations et primes suivantes doivent être reversées au cabinet (en déduction donc de la rétrocession d'honoraire) au pro-rata du temps de travail :
- Les indemnités forfaitaires d’interruption d’activité (44 jours d’arrêt)
- 15 jours d’arrêt post-natal
- Les forfaits naissance versés à la collaboratrice par AON (si l'avocat a souscrit à la prévoyance d'AON)
- L’indemnité dite « 30 jours d’arrêt pathologique »
- Les sommes versées par AON dans le cadre de la « chance maternité »
En revanche, l'allocation de maternité du 7e mois et l'allocation de maternité à la naissance ne doivent pas être reversées au cabinet.
Comparatif de prévoyances pour avocat
La meilleure prévoyance pour avocat
Les avocats choisissant de compléter la prévoyance de base avec une prévoyance complémentaire doivent être vigileants sur un certain nombre de points :
- Franchises : choisissez une franchise de 7 à 15 jours pour la maladie et 0 à 3 jours pour les accidents et les hospitalisations. Attention à ce que la franchise hospitalisation ne soit pas appliquée avec une contrainte de 2 ou 3 nuits à l'hôpital. Si vous êtes avocat collaborateur, tenez compte du fait que le cabinet vous verse vos honoraires pendans 2 mois d'arrêt.
- Invalidité : optez pour un barème croisé (le barème professionnel étant plutôt réservé aux professions médicales)
- Invalidité : le seuil de 30% est adapté (un seuil de 15% ou 16% étant généralement réservé aux professions médicales)
- Indemnités journalières : choisissez un montant d'indemnités journalières qui vous permet de maintenir vos revenus, versé de préférence en "forfaitaire", c'est à dire au premier euro, sans tenir compte de ce que verse la CNBF.
- Délais d'attente : prenez note des délais d'attente imposés pour certaines pathologies (maladie psy ou dos notamment). Il s'appliquent dès que votre adhésion démarre.
- Exclusions : vérifiez que les sports que vous pratiquez ne font pas partie des exclusions du contrat.
- Les augmentations tarifaires : à garantie équivalente, un contrat de prévoyance peut être moins cher à la souscription mais peut subir de fortes augmentations tarifaires. Renseignez-vous sur ce point.
La meilleure prévoyance est donc une prévoyance adaptée à vos besoins. Le prix est un critère important, mais les prévoyances interviennent en cas de coup dur et il est nécessaire de ne pas prendre systématique la prévoyance la moins chère, mais celle qui correspond à vos attentes en cas de coup dur et notamment le niveau sur lequel vous souhaitez protéger votre famille.
Tarif d'une prévoyance pour avocat
Le tarif d'une prévoyance pour avocat dépend de nombreux paramètres :
- Le revenu (qui doit être maintenu en cas d'arrêt de travail)
- Le niveau de franchise
- Le nombre d'enfants
- Votre âge et le fait que vous soyez fumeur ou non
- Les options choisies (doublement décès accidentel, décès simultané conjoint, rente éducation, ...)
Quelques exemples de tarifs pour une prévoyance avocat libéral :
- 50 à 80 € / mois : avocat de 37 ans avec deux enfants à charge, non fumeur. Revenu annuel 60 000 € (BIC ou BNC). Capital décès 180 000 €, franchise 30/3/3, seuil d'invalidité 33%.
- 60 à 70 € / mois : avocate de 25 ans, fumeur, sans enfant, 40 000 € de revenu annuel, franchise 30/3/3. Garantie capital décès 40 000€.
- 160 à 200 € / mois : avocate de 46 ans, non fumeur, deux enfants, 100 000 € de revenu annuel, franchise 30/3/3. Garantie capital décès 300 000€.
🔎 Tarifs : il s'agit ici d'exemples de prévoyances avec des prestations moyennes notamment sans option "dos" ou "psy".
Devis prévoyance avocat
Si vous souhaitez obtenir un devis pour une prévoyance d'avocat exerçant un libéral, il est préférable de faire appel à un courtier indépendant. Cela vous permettra de bénéficier d'un comparatif de plusieurs offres, de conseils et d'explications sur les différents points du contrat. La prévoyance étant un sujet complexe, les explications de votre courtier sont toujours utiles. Vous pouvez effectuer une demande de devis sur notre site. Vous obtiendrez un comparatif et des conseils personnalisés de plusieurs offres.
