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Mi-temps thérapeutique pour les indépendants et professions libérales
Qui est concerné ?
Les indépendants cotisant à la SSI (ex-RSI) peuvent prétendre au versement d'indemnités journalières pour mi-temps thérapeutiques : auto-entrepreneurs, commerçants, industriel indépendants, auto-entrepreneurs...
Les indépendants cotisant à la CIPAV n'ont droit à aucune indemnité journalière pour mi-temps thérapeutique (ou pour un arrêt de travail).
Pour les professions libérales cotisant à une caisse de régime obligatoire spécifique, cela dépend de leur caisse de retraite. Certaines comme la CARPIMKO permettent de bénéficier des indemnités journalières pour un mi-temps thérapeutique. D'autres caisses versent des indemnités journalières pour un arrêt de travail, mais cessent de verser les IJ en cas de reprise du travail (partielle ou non). Enfin d'autres caisses ne versent tout simplement aucune indemnité pour un arrêt de travail (et donc aucune indemnité pour un mi-temps thérapeutique).
Comment bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
À la suite d'une maladie ou d'un accident ayant entrainé un long arrêt maladie, il peut être envisagé un retour au travail à temps partiel. Ce retour est proposé par le médecin traitant lorsqu'il considère que la reprise du travail à temps partiel peut favoriser l'état de santé ou lorsque le travailleur indépendant ne peut pas reprendre à temps plein, notamment lorsqu'il est suivi pour une rééducation par exemple.
On parle de mi-temps thérapeutique, mais il s'agit en fait d'une reprise à temps partiel du travail qui peut se faire de manière évolutive.
Depuis 2017, ce droit accordé est accordé aux indépendants et aux professions libérales qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants (SSI) (article D613-21-1 du code de la sécurité sociale).
🔎 Pour qu'une reprise à temps partiel soit indemnisable, un premier arrêt de travail indemnisé à temps complet au titre de la même maladie professionnelle ou du même accident du travail est nécessaire. Il peut y avoir entre les deux une reprise à temps complet du travail.
L'allocation versée par la sécurité sociale des indépendants (SSI) ne permet pas de maintenir un niveau de revenu équivalent avant l'arrêt maladie ou le mi-temps thérapeutique. Il est conseillé de souscrire à une prévoyance complémentaire qui permettra de maintenir le niveau de vie.
Calcul de l'IJSS
Pour les indépendants cotisant à la SSI, l'indemnité journalière de la sécurité sociale (IJSS) correspond à la moitié de l'indemnité journalière versée en cas d'arrêt de travail. Elle est donc égale à la moitié de 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) Pour calculer le montant de votre IJSS, utilisez notre calculateur ci-dessous. L'IJSS est versée pendant une période maximale de 90 jours sur une durée de 3 ans.
Si le travailleur indépendant est atteint d'une affection longue durée (ALD) donnant, l'IJSS peut être versée pendant une durée de 3 ans majoré d'un an (Article D622-10 du code de la sécurité sociale).
Complément versé par la prévoyance
Si le travailleur indépendant (TNS) a souscrit à une prévoyance professionnelle complémentaire (aussi appelée assurance maintien de salaire), celle-ci verse un complément d'indemnité journalière. Sur le mi-temps thérapeutique, les garanties peuvent être très différentes d'une prévoyance à l'autre. Il convient notamment de vérifier :
- si l'indemnisation journalière est versée dans sa totalité ou partiellement.
- si la franchise appliquée lors du premier arrêt de travail (temps complet) n'est pas appliquée ou si elle est diminuée pour le mi-temps thérapeutique successif à l'arrêt de travail (critère d'autant plus important que votre franchise est importante).
- qu'il existe ou non une durée minimum d'arrêt de travail pour être indemnisé par la suite en mi-temps thérapeutique.
- la durée maximum d'indemnisation du mi-temps thérapeutique
