Prévoyance MSA : arrêt de travail, décès, invalidité

La MSA est la Mutuelle Sociale Agricole. C'est la couverture sociale des métiers du monde agricole : exploitants, coopératives, ... Elle concerne 5.6 millions de bénéficiaires en France.

Arrêt de travail et indemnités journalières (IJ)

Accident ou maladie dans le cadre de la vie privée

Ces indemnités journalières sont versées par l'AMEXA qui est l'assurance maladie des exploitants agricoles.

Accident ou maladie dans le cadre du travail

Lors d'un accident ou d'une maladie, le versement de l'indemnité journalière est assuré par l'ATEXA qui est l'assurance accident du travail de la MSA. Cette prévoyance fonctionne lorsque l'accident a lieu sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité professionnelle.

Les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.

Invalidité / Incapacité

Si l'exploitant agricole est atteint d'une incapacité professionnelle supérieure ou égale 30 %, ayant pour origine une maladie professionnelle, l'ATEXA verse un montant proportionnel au taux d'incapacité :

Pour le collaborateur d'exploitation, l'associé et l'aidant familial, cette allocation ne peut être perçue qu'avec un taux d'incapacité de 100%

En cas d'invalidité totale, une rente annuelle de 4 417.54 € est versée au chef d'exploitation, aux associés, au conjoint collaborateur ou assimilé chef d'exploitation ou aux aides familiaux. La rente est versée jusqu'au versement de la pension vieillesse.

Pour une invalidité partielle supérieure à 66 % et concernant le chef d'exploitation, le conjoint ou l'associé, une rente annuelle de 3 478.80 €est versée.

Capital décès

Lorsqu’un chef d’exploitation agricole décède des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le conjoint, le concubin ou la personne liée à lui par un PACS ainsi que les enfants (à charge) peuvent bénéficier d’une rente. Elle est versée à vie pour les conjoints et jusqu’aux 20 ans des enfants. Le montant annuel de la rente est de 13 053 €.

La prévoyance de l'ATEXA ne couvre que les accidents du travail et le montant de la rente est insuffisant. Il est préférable de souscrire à une prévoyance professionnelle complémentaire.

Quels métiers cotisent à la MSA ?

La MSA est la Mutuelle Sociale Agricole. Parmi les cotisants à la MSA, on compte 3.7 millions de salariés et 2.8 millions de travailleurs non salariés. Pour ces derniers, il s'agit de chefs d'exploitation agricole, de collaborateurs d'exploitation agricole ou d'aides familiaux.

La profession est particulièrement touchée par les accidents du travail, puisque la MSA en a compté près de 20 000 en 2016.

Les travailleurs non salariés couverts par l'ATEXA (prévoyance de la MSA) sont :

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