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Prévoyance de la CAVEC : arrêt de travail, invalidité, décès

La CAVEC est la caisse autonome de prévoyance et de retraite des experts-comptables et commissaires aux comptes. Cet article vous donne les chiffres liés aux garanties IJ, décès et invalidité versés par la caisse CAVEC au titre de la prévoyance.
prevoyance CAVEC

Arrêt de travail et indemnités journalières (IJ)

La prévoyance de la CAVEC permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes à jour de leur cotisation, de bénéficier d'une indemnité journalière lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.

Cette prévoyance ne prévoit aucune indemnité journalière pendant une période de carence de 90 jours, puis à partir du 91ième jour, une indemnité journalière de 90 € par jour est versée au bénéficiaire. Cette indemnité journalière n'est donc pas proportionnelle au revenu de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes.

L'indemnité est payée chaque mois. La durée maximale d'indemnisation est de 3 ans (36 mois).

En cas de rechute après une reprise du travail, un délai de carence de 14 jours s'applique.

Invalidité

Il existe 4 classes de cotisation au sein de la CAVEC. Le montant de la pension d'invalidité de la prévoyance de base est proportionnel à la classe de cotisation. Pour un taux d'invalidité de 100 %, le montant 2021 de la pension annuelle est de :

  • 10 674 € pour la classe 1
  • 14 232 € pour la classe 2
  • 28 464 € pour la classe 3
  • 42 696 € pour la classe 4

Si le bénéficaire n'est pas invalide total, son taux d'invalidité est calculé selon la moyenne de l'invalidité fonctionnelle et de l'invalidité professionnelle. Pour percevoir une indemnité, le taux d'invalidité calculé doit être d'au moins 66%. Le montant de la pension d'invalidité est alors égal au taux d'invalidité multiplié par le montant que l'assuré aurait perçu en étant en invalidité totale (voir ci-dessus).

Le taux d'invalidité fonctionnelle est déterminé par le Concours Médical, il s'agit d'un barème qui ne dépend pas de la profession du bénéficiaire. Le taux d'invalidité professionnelle dépend quant à lui du métier de l'assuré. Par exemple un chirurgien amputé d'une main aura un taux d'invalidité professionnelle supérieur à celui d'un avocat.

La pension d'invalidité ne peut pas être cumulée avec une indemnité journalière.

Si l'invalidité est totale, les enfants de l'assuré perçoivent une rente similaire à celle perçue par les orphelins (voir ci-après).

Capital décès

La prévoyance du régime de la CAVEC verse un capital en cas de décès de l'assuré. Ce capital dépend de la classe de cotisation (montants 2021) :

  • 62 265 € pour la classe 1
  • 83 020 € pour la classe 2
  • 166 040 € pour la classe 3
  • 249 060 € pour la classe 4

Le capital décès de la prévoyance est versé en priorité au conjoint survivant (marié ou pacsé), aux descendants puis aux héritiers. Il est versé une seule fois. Pour chaque enfant de l'assuré, la prévoyance verse aussi une rente annuelle jusqu'aux 25 ans de l'enfant, d'un montant égal à :

  • 3 558 € pour la classe 1
  • 4 744 € pour la classe 2
  • 9 488 € pour la classe 3
  • 14 232 € pour la classe 4

(montants 2021)

La CAVEC en chiffres

La CAVEC est la caisse des experts-comptables et commissaires aux comptes. En 2020, elle compte 20 200 cotisants, 2 500 bénéficiaires d'une pension de reversion et 9 500 retraités. L'adhésion et les cotisations à la caisse sont obligatoires pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes ayant le statut de travailleur non salarié (TNS).

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