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Prévoyance de la CAVOM : indemnités journalières, capital décès, rente d'invalidité
Arrêt de travail et indemnités journalières (IJ)
La prévoyance de la CAVOM ne prévoit aucun versement d'indemnités journalières lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. La perte de revenu est donc totale. Dans ce cas, il est fortement conseillé de souscrire à une prévoyance professionnelle spécifique aux TNS (travailleurs non salariés), qui viendra pallier cette absence d'indemnités journalières.
Invalidité
Dans le cas d'une invalidité totale et définitive (100 %) accompagnée d'une cessation de toute activitée professionnelle, une rente est versée. Elle dépend du nombre de points acquis dans le régime complémentaire au moment de la survenance de l'invalidité.
Dans le cas d'une invalidité partielle, le taux d'invalidité est calculé selon la moyenne entre le taux fonctionnel et le taux professionnel. La rente versée est proportionnelle au taux d'invalidité calculé. Pour percevoir la rente, le taux d'invalidité doit être d'au moins 66 %.
Capital décès
La prévoyance du régime de la CAVOM verse un capital en cas de décès de l'assuré. Ce capital dépend de la classe de cotisation (montants 2019) :
- 15 015 € pour la classe A
- 30 030 € pour la classe B
- 60 060 € pour la classe C
- 90 090 € pour la classe D
Le capital décès de la prévoyance est versé en priorité au conjoint survivant (non séparé), aux enfants de moins de 21 ans et aux enfants handicapés. Il est versé une seule fois. Pour chaque enfant de l'assuré, la prévoyance verse aussi une rente annuelle jusqu'à ses 21 ans (ou 25 ans s'il poursuit des études), d'un montant égal à :
- 4 505 € pour la classe 1
- 9 009 € pour la classe 2
- 18 018 € pour la classe 3
- 27 027 € pour la classe 4
(montants 2019)
La CAVOM en chiffres
La CAVOM est la caisse des officiers ministériels. Il s'agit des professions suivantes :
- Les avocats au Conseil d'Etat
- Les avocats à la Cour de Cassation
- Les huissiers de justice
- Les commissaires priseurs (habilités, judiciaires et de vente volontaire)
- Les greffiers des tribunaux de commerce
- Les administrateurs judiciaires
- Les greffiers près les tribunaux de commerce
La CAVOM compte plus de 4 500 cotisants et 2 900 prestataires.
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