RC pro courtier IOBSP / courtier crédit
Philtr est le seul comparateur d'assurances RC professionnelle vous permettant d'obtenir un tarif immédiat et une proposition en ligne pour l'activité de courtier en crédit (courtier IOBSP).
Paiement mensualisé
Pas de frais de dossier
Attestation rapide
à partir de
566€
par an
L'assurance RC pro est obligatoire pour l'inscription à l'ORIAS en tant que courtier en opération de banque (IOBSP). Que couvre-t-elle, combien coûte-t-elle et comment y souscrire ?
Que couvre l'assurance RC pro du courtier IOBSP ?
L'activité d'IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements) regroupe quatre types d'activités :
Courtier en opération de banques (COBSP) : courtier indépendant
Mandataire non exclusif d'une banque (MOBSP / MNE) : il s'agit d'un mandataire rattaché à plusieurs banques
Mandataire exclusif d'une banque (MOBSPL) : mandataire rattaché à une seule banque (en direct)
Mandataire d'intermédiaire en opération de banque (MIOBSP) : mandataire rattaché à une courtier en opération de banque (IOBSP)
Avant d'effectuer une demande d'assurance RC professionnelle, il est important de bien cibler la catégorie pour laquelle vous allez effectuer une demande. La plus fréquente étant COBSP : courtier en opération de banques.
Consultez notre page MIOBSP (mandataire) pour plus d'informations sur les mandataires.
Ces catégories correspondent exactement à celles demandées lors de l'inscription ORIAS (voir ci-dessous) :
🔎 Il faut dissocier le courtier en opération de banques et les mandataires (MIOBSP) qui sont rattachés à un mandant (établissement de crédit, de paiement ou à un COBSP). L'assurance RC pro pour le mandataire n'est pas obligatoire mais fortement conseillée (et généralement imposée par les mandants).
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'IOBSP contre une erreur ou un défaut de conseil ayant pour conséquence un préjudice matériel, corporel ou immatériel (le cas le plus fréquent).
La RC pro peut-être complétée d'une garantie financière (ou caution légale) lorsque l'IOBSP encaisse des fonds qui prémunissent l'entreprise contre la défaillance financière (détournement, disparition ou défaillance).
Des garanties optionnelles peuvent être également souscrites :
Assurance responsabilité civile exploitation : protège l'IOBSP dans le cadre de son activité normale hors prestation. Par exemple, un client vient dans les bureaux de l'IOBSP, glisse et se fracture une jambe. Il demande réparation et l'assurance RC exploitation intervient.
La protection juridique : conseil juridique lors de litige et prise en charge des frais de défense
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Tarif d'une RCP pour IOBSP
Il faut compter au minimum 566€ par an pour une RC pro courtier IOBSP (COBSP).
Le prix d'une assurance RC professionnelle couvrant l'activité règlementée d'IOBSP varie selon plusieurs critères :
Le chiffre d'affaires que vous réalisez : plus votre activité est importante, plus les risques liés à des erreurs ou des fautes professionnelles sont importants.
Le nombre de mandataires assurés (vous pouvez toujours les assurer sur un contrat indépendant à leur charge)
Le plafond de garantie souhaité
Le niveau de franchise lorsqu'il peut être choisi
Le plafond de la garantie financière
Des options choisies
Pour une activité en démarrage il faut compter au minimum 566 € et 400€ de plus pour la garantie financière.
Pour une activité réalisant 300k€ de chiffre d'affaires, les tarifs moyens sont de l'ordre de 2 300€ à 4 000€ (sans garantie financière).
Comment souscrire à une RCP IOBSP ?
L'assurance RCP peut être souscrite via un courtier en assurances. Philtr, courtier indépendant en ligne (n°19007909 ORIAS) vous permet de comparer et de choisir la meilleure offre. Cela ne vous coûte pas plus cher que de passer en direct avec l'assureur puisque Philtr ne prélève aucun frais de courtage. Uniquement une commission sur le prix de l'assureur (ne change pas le prix final).
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Obligation d'inscription à une association pour les COBSP
Depuis le 1er avril 2022 (décret n° 2021-1552), les courtiers en crédit souhaitant s'inscrire à l'Orias doivent fournir une preuve d'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les courtiers en crédit déjà inscrits, l'inscription à l'association est obligatoire pour le renouvellement 2023. Si cette attestation n'est pas fournie, vous serez radié de l'Orias.
Voici une liste d'associations agréées pour les courtiers :
CNCEF Assurance
Votreasso
ANACOFI Courtage
ENDYA
Association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB)
La chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)
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Philtr est une marque de la société OIB Group, comparateur et courtier digital 100% en ligne et inscrit à l’Orias comme courtier en assurance sous le numéro 19007909.
