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Quand pouvez vous résilier ?
Vous pouvez résiliez votre assurance RCP dans trois cas de figure :
- Avant la date d'échéance de votre contrat : par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au moins 2 mois avant la date d'échéance.
- Suite à un changement contractuel : l'assurance augmente le tarif, la franchise ou modifie d'autres clauses ? Vous pouvez résilier votre contrat par envoi d'une LRAR sous 30 jours après avoir reçu l'information de l'assureur.
- Suite à un évènement important : vous devez prévenir l'assureur sous 3 mois après l'évènement par envoi d'une LRAR. Les évènements concernés sont : changement d'activité, cessation d'activité, liquidation ou redressement judiciaire, départ en retraite, changement de statut marital ou de régime matrimonial, modification du lieu d'exercice de votre activité
🔎 Justificatif : dans le cas d'une cessation d'activité, vous devrez fournir un KBIS de radiation obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce.
Lettre de résiliation RC pro
La lettre ci-dessous devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Faites attention à bien respecter la période de préavis (qui dépend du motif de résiliation). Le fichier ci-après n'est pas un PDF mais un DOCX que vous devrez éditer avec vos informations :
Préavis à respecter
| Motif de résiliation | Préavis |
|---|---|
| Date d'échéance | 2 mois |
| Modification contrat par l'assureur | 30 jours |
| Changement important entreprise ou dirigeant | 3 mois |
Cessation d'activité
Dans le cas d'une cessation d'activité, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois suivant la cessation d'activité avec en document joint les preuves de cessation d'activité (par exemple un certificat de radiation). Votre résiliation sera alors effective sous 30 jours.
Comment souscrire à une nouvelle assurance RC professionnelle ?
Suite à votre résiliation, si vous souhaitez souscrire à une nouvelle assurance RC PRO, celle-ci peut être souscrite via un courtier en assurances. Philtr, courtier indépendant en ligne (n°19007909 ORIAS) vous permet de comparer et de choisir la meilleure offre. Cela ne vous coûte pas plus cher que de passer en direct avec l'assureur puisque Philtr ne prélève aucun frais de courtage. Uniquement une commission sur le prix de l'assureur (qui ne change pas le prix final).
L'assureur peut lui aussi résilier votre contrat
Votre assureur peut s'il le souhaite résilier votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Plusieurs cas sont possibles :
- Aggravation du risque : si les caractéristiques de votre activité ont changé, l'assureur peut résilier le contrat et ne plus vous assurer (nouvelle activité, taille d'entreprise, ...)
- Forte sinistralité : selon les contrats, un assureur peut résilier après un sinistre et vous prévient sous un délai d'un mois
- Résiliation à date d'échéance : sans vous communiquer de raison, l'assureur peut résilier votre contrat à sa date d'échéance
- Non paiement de la prime d'assurance : si vous n'êtes pas à jour du paiement, l'assureur peut résilier votre contrat sous 30 jours
