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Prime à la conversion vélo électrique : de quoi s'agit-il ?
Vous pouvez désormais financer en partie l’achat de votre VAE en mettant votre ancienne voiture à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l’achat d’un véhicule électrique, d’un scooter ou d’une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique depuis le 26 juillet 2021 (décret paru au journal officiel du 25 juillet 2021).
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion vélo électrique ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion dédiée à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), il est nécessaire de vérifier les conditions suivantes :
- Être majeur
- Résider en France
La prime à la conversion n'est pas donc pas contraignante de ce point de vue. Le vélo acheté et le véhicule mis à la casse doivent par contre vérifier un certain nombre de points.
Quelles conditions pour obtenir la prime à la conversion vélo électrique ?
La prime de conversion pour un vélo à assistance électrique est conditionnée à des caractéristiques à la fois sur le vélo, mais aussi sur le véhicule mis à la casse.
Le VAE acheté doit respecter les conditions suivantes :
- Puissance maximale de 250 W et vitesse maximale de 25 km/heure.
- Ne doit pas contenir de batterie au plomb
- Doit posséder un identifiant unique inscrit sur le cadre (marquage)
- Si le vélo est loué, il doit s'agir d'un contrat de location de 2 ans ou plus (pas de condition si achat).
Du côté du véhicule mis à la casse, d'autres conditions s'imposent :
- Il doit s'agir d'un diesel ayant une immatriculation avant 2011 ou d'un véhicule essence ayant une immatriculation avant 2006.
- Il doit être mis à la casse 3 mois avant ou 6 mois après la date figurant sur la facture d'achat du vélo (ou du 1er versement de loyer si location).
Montant de la prime à la casse vélo électrique
Le montant de la prime à la casse correspond à 40% du prix d'acquisition du vélo, dans la limite de 1 500€.
A noter que cette prime est cumulable avec le bonus écologique (subvention de l’État dans la limite de 200 euros et selon plafond de ressources).
Attention ! Rien n’indique pour le moment que la prime à la conversion pour le vélo électrique puisse être ajoutée aux aides des collectivités territoriales (communes, régions).
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