Subvention Vélo Electrique : tour d'horizon des aides disponibles

Il existe différentes possibilités d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) ou d’un vélo classique. Ces dispositifs, mis en place depuis quelques années, confirment la volonté d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant.

Ces aides sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2023 et sont toutes cumulables.

Ainsi 5 types d’aides ou subventions s’offrent à vous  :

• 1/ L’État maintient Le BONUS VELO, qu’il soit électrique ou classique. Il s'agit d'une aide sous conditions de revenus.

• 2/ L’État associe le dispositif de la PRIME À LA CONVERSION (soumis à conditions) et achat d’un vélo électrique ou classique (qui remplace une voiture).

• 3/ Enfin, dans les Zones à Faible Emission (ZFE – Loi Climat Août 2021 dont la mise en place devient obligatoire avant le 31 12 2024 dans les métropoles de plus de 150 000 habitants) un SUPPLEMENT À LA PRIME DE CONVERSION est possible lors de l’achat d’un vélo électrique si, dans le même temps vous mettez à la casse 1 ancien véhicule diesel ou essence.

• 4/ Enfin, l’État a mis en place le FORFAIT MOBILITES DURABLES dont le dispositif introduit le mode de déplacement à vélo pour les agents du secteur public ou pour les employés du secteur privé.

• 5/ L’AIDE LOCALE est également maintenue et peut vous être allouée. Elle est cumulable aux deux précédentes aides mais diffère d’une région, d’une collectivité ou d’une commune à l’autre.

  À noter que l’aide à la réparation de votre vélo, fixée à 50 € a disparu.

Comment obtenir le Bonus Vélo de l'Etat ?

Ce bonus n’est plus soumis à la condition de l’obtention de l’aide locale. Le bonus vélo et l'aide locale sont donc cumulables. En revanche, votre situation fiscale (déclaration sur les revenus) doit répondre aux tranches de  revenus fixés par l’État (par part). 

Deux paliers sont établis (6358€ et 14089€ par part) et selon que vous appartenez à l’une ou à l’autre et selon le type de vélo ou de matériel que vous aurez acheté, le montant du BONUS évoluera (de 150 à 2 000 €).

Ce bonus n’est pas destiné qu’aux particuliers puisque l’État intègre dans ce dispositif, les entreprises, associations et collectivités et inclut systématiquement les situations d’handicap.

Si votre revenu fiscal par part est supérieur à 14 089 euros, vous n'avez pas droit au bonus vélo de l'état, ce qui en fait tout de même une aide assez réduite sur la population touchée.

Le tableau suivant synthétise l’ensemble du dispositif et le montant de l’aide allouée : 

Comment faire la demande du Bonus Vélo ?

• En ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr (Ce site est dédié aux différentes demandes d’aides qu’elles soient Bonus Vélo ou Prime à la conversion)

• Par téléphone 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi de 9 à 18 heures (appels gratuits). Il vous appartient de réunir au préalable les différents renseignements qui vous seront demandés (situation fiscale notamment).

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Si vous souhaitez vous débarrasser d'une voiture et la changer contre un vélo, il est possible de toucher une aide sous la forme de prime à la conversion. Cependant certaines conditions doivent être vérifiées :

Les conditions à remplir s’agissant de vous et de votre matériel :

• vous devez être domicilié en France et acheter ou louer un cycle à assistance électrique.

• ce matériel doit être neuf ou d’occasion, être acheté ou loué (contrat supérieur ou égal à 2 ans)

• ne pas utiliser de batterie au plomb et avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Les conditions à remplir s’agissant du véhicule ancien à détruire :

• il doit s’agir d’une voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE) dont la première immatriculation est antérieure à janvier 2006 (essence) et avant janvier 2011 (diesel),

• le véhicule doit appartenir au demandeur depuis au moins 1 an.

• le véhicule doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau VAE, à un centre pour Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé par l’État.

Les conditions à remplir s’agissant du montant de la prime :

• En situation d’handicap : l’aide est fixée à 40 % du coût de l’acquisition dans la limite de 3 000 € (selon votre revenu fiscal). Vous devez être titulaire de la carte mobilité inclusive portant mention invalidité ou invalidité militaire ou carte invalidité ou bénéficiaire d’une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH). Le montant de la prime est cumulable avec le montant du Bonus Vélo.

• Dans les autres cas le montant de la prime se situe entre 1 500 et 3 000 €. Le tableau ci-dessous synthétise les informations.

Comment demander la prime à la conversion

En ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr (ce site est dédié aux différentes demandes d’aides

qu’elles soient Bonus Vélo ou Prime à la conversion) via une connexion FranceConnect.

Les conditions pour la prime à la conversion du vélo :

• Dans les 3 mois précédant ou 6 mois suivant l’achat d’un vélo.

• Vous devez remplir le formulaire et joindre les documents suivants :

  • copie de la facture d’achat du vélo

  • justificatif d’une pièce d’identité

  • copie du dernier avis d’imposition

  • justificatif de domicile < 3 mois

  • justificatif attestant de votre situation d’handicap.

Supplément pour les zones à faible émission (ZFE)

L'Etat accorde une surprime équivalente à l'éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000€

Sont éligibles les VAE neufs ou d'occasion, les vélos cargo, les vélos adaptés, les remorques électriques pour vélos.

Comment obtenir le forfait mobilités durables (FMD) ?

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en place un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements À VÉLO domicile-travail.

Les vélos et vélos à assistance électrique (y compris vélo en location) sont concernés par ce dispositif qui prévoit deux secteurs distincts, le privé et le public.

➡️ Pour le secteur privé 

Le dispositif reste facultatif et reste soumis à l’accord d’entreprise ou inter-entreprises. En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir cette prise en charge par décision unilatérale.

Quel est son montant ?

Le montant du FMD peut aller jusqu’à 800 € par an et par salarié, exonéré d’impôt et de cotisations sociales. Si l’employeur donne plus que 800 €, la somme complémentaire sera soumise à l’impôt et aux cotisations.

Qui peut en bénéficier ?

Les salariés en CDI, CDD, salariés intérimaires, apprentis, stagiaires qui devront fournir une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo.

À noter que les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.

Quelles formes peut prendre le versement du FMD ?

Il s’agit d’un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo. Il peut prendre en compte l’achat du vélo, sa location, ses accessoires de sécurité, les frais d’entretien et de réparation, l’abonnement à un stationnement sécurisé vélo.

➡️ S’agissant du secteur public

Quel est son montant ?

Il peut aller jusqu’à 300 € par an et par agent, montant exonéré d’impôt. Il diffère selon le nombre de déplacements (entre 30 et 100 jours par an). L’agent devra fournir une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo.

Qui peut en bénéficier ?

Les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État, les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction territoriale, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux relevant de la fonction publique hospitalière.

Comment obtenir l'aide locale à l'achat d'un vélo ?

Cette aide locale varie selon les collectivités territoriales desquelles vous dépendez géographiquement. Il vous est donc conseillé de contacter votre commune de résidence qui vous indiquera la conduite à tenir.

S’agissant de l’aide de votre Conseil Départemental ou de votre Conseil Régional, rendez vous sur le site internet de ces collectivités qui délivrent ou non l’aide locale.

Vous pouvez également vous connecter au site mesaidesvelo.fr à partir duquel vous obtiendrez les informations des aides possibles par commune-département-région dont vous dépendez. Vérifiez toutefois que ces informations sont bien à jour avant d'acheter votre vélo.

Néanmoins afin de vous simplifier la recherche, PHILTR vous renseigne sur les métropoles ou régions les plus peuplées en France à partir des tableaux suivants pour différentes villes et régions.

Ville de Paris

La Ville de Paris propose des aides financières afin d’inciter les Parisiens à utiliser des modes de déplacements qui diminuent l’emprunte carbone.

S’agissant des particuliers, l’objectif est de soutenir la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles dont les personnes à mobilité réduite.

Certaines aides sont soumises à un plafond de ressources et certaines sont cumulables entre elles.

Les délais de traitement de votre demande d’aide financière à l’écomobilité faite sur le lien https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite est d’une semaine environ alors que le versement sur votre compte bancaire en cas d’accord, s’effectuera entre 4 à 6 mois.

La rétroactivité s’exerce pour des factures établies à compter du 15 octobre 2022.

Aide de Paris, sans conditions de ressources

Certaines aides de la ville de Paris sont aussi accessibles sans conditions de ressources.

Conditions sur le cumul des aides

• 1 seule aide de chaque type/ personne

• cumul d’aides de types différents possible entre elles

(reportez-vous au tableau du cumul des aides financières à l’écomobilité pour les particuliers https://cdn.paris.fr)

Île de France

Ile-de-France Mobilités qui est l’autorité organisatrice des transports publics d’Ile de France encourage les Franciliens à acheter et pratiquer le vélo en proposant une aide à l’achat pour différents types de vélos, quelque soit votre lieu de résidence en Île-de-France.

Cette aide est cumulable avec l’aide éventuellement proposée par votre commune ou département. Pour les vélos adaptés, l’aide d’Île-de-France Mobilités est calculée sur le montant restant à charge, après avoir bénéficié d’éventuelles aides locales et de remboursement au titre de l’Assurance maladie, de votre Mutuelle ou d’autres caisses applicables. Vous devez donc demander cette ou ces aides avant de solliciter celle d’Île-de-France Mobilités.

Ce dispositif disponible depuis début septembre 2023 à destination des particuliers, inclut l’achat de vélos neufs ou d’occasion(VAE, pliant, cargo avec ou sans AE, adapté pour majeur et mineur émancipés, kit d’électrification installé par un professionnel, vélo mécanique pour les 15-25 ans) acquis dès avril 2023.

Début 2024, Île-de-France Mobilités proposera aux entreprises de moins de 50 salariés, un leasing pour 5 vélos par an sur 3 ans.

La participation d’Île-de-France Mobilités est de 50 % du prix d’achat du vélo, dans la limite des plafonds suivants :

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide (pour les particuliers) ?

• être une personne physique

• être majeur (ou mineur émancipé) pour tous les types de vélos, sauf les vélos mécaniques(aide réservée aux 15-25 ans inclus)

• vélo conforme à la réglementation en vigueur

• s’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans

• ne pas avoir bénéficier d’une aide à l’achat de vélo d’Île-de-France Mobilités dans les 5 dernières années.

• compléter le formulaire de demande en ligne (http://mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr) dans un délai de 24 mois après la date d’achat (inscrite sur facture)

Quelles étapes à suivre ?

Une fois votre demande déposée, IDF mobilités 

• étudiera votre dossier,

• vous contactera par mail si besoin est

• rendra sa décision par mail que vous recevrez (accord ou rejet).

• effectuera un virement IDF Mobilités sur votre compte bancaire dans un délai maximal de 4 mois après accord.

Marseille et département (13)

❌ Le dispositif d’aide pour l’achat d’un vélo électrique a pris fin en décembre 2022.  Aucun dispositif relai n’est mis en place en 2023.

Métropole Grand Lyon

Vélo éligibles : Vélo électrique,  Vélo cargo, Vélo mécanique d’occasion reconditionné. Le vélo doit être acheté chez un professionnel en magasin (pas de commande internet).

• Montant de l’aide fixé à 50 % maxi du montant total TTC de l’achat sauf pour vélo mécanique reconditionné (exemple : pour l’achat d’un vélo à 1000€ l’aide maxi sera de 500 €).

• Aide pouvant aller de 100€ à 1 000 € selon revenu fiscal et type de vélo acheté.

• Attention le prix total du vélo mécanique reconditionné ne devra pas dépasser les 150€.

Demande d’aide à réaliser en ligne sur plateforme Toodego avant le 31 janvier 2024 (différents documents ou informations vous concernant sont demandées).

Non cumulable avec aides versées dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions.

Les conditions

• Niveau d’aide variable selon revenu fiscal de référence et nombre parts fiscales.

• Vélo neuf ou d’occasion

• D’occasion uniquement pour vélo mécanique reconditionné.

• Particuliers ou professionnels des 59 communes du Grand Lyon

• Achat entre 1er janvier 23 et 31/12/2023

Métropole Nice Côte d'Azur

Grenoble Alpes Métropole

Dès septembre 2023 la métropole proposera une aide à l’achat d’un vélo électrique, cargo, pliant ou adapté aux personnes en situation d’handicap, vélo mécanique, neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel.

Exemple : 1 couple 1 enfant-revenu fiscal de 30000€/an achète 1 vélo électrique neuf à 1500€=aide de 400€ du SMMAG, de 200€ de la Métropole et de 300€ de l’État.

Les conditions : 

• résider dans la métropole et Grésivaudan

• être âgé de plus de 18 ans et selon revenu fiscal

• 1 vélo par adulte tous les 3 ans.

Département Côte d'Or (Dijon)

Le département de la côté d'Or propose une subvention soumise aux conditions suivantes :

• vélo neuf uniquement

• être domicilié en Côte d’Or

• 2 demandes maxi par foyer fiscal

• achat auprès commerce Côte d’Or.

Pour plus d'informations, contactez le département sur l'email dédié : [email protected]

Le dispositif fiscal est valable jusqu'au 31 décembre 2023 et n'est pas lié à des conditions de ressources du foyer.

Lille, région Haut de France, Département

❌ Aucune aide de l’une ou l’autre des collectivités territoriales n’est proposée en 2023.

En revanche, connectez-vous au site mesaidesvelo.fr à partir duquel vous pourrez possiblement trouver les communes qui proposent une aide en Région des Hauts de France.

Eurométropole de Strasbourg

Strasbourg propose une aide de 150 à 500€ pour l'achat d'un vélo électrique, d'un vélo cargo AE ou VTC ou d'un vélo classique motorisé. 

Conditions :

• revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983 €

• dépôt demande dans les 3 mois après achat.

• achat vélo chez un partenaire distributeur-réparateur Véloptimiste agréé situé dans les 33 communes Eurométropole

Pour toute information, contactez la métropole de Strasbourg sur l'email dédié : [email protected]

Brest Métropole

❌ Compte tenu des nouvelles aides accordées par l’État et de l’enveloppe budgétaire allouée au titre de l’année 2023, Le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo AE doit être revu.

En conséquence, le dépôt des dossiers de demandes auprès de Brest métropole est actuellement suspendu jusqu’à validation d’un nouveau dispositif prévu courant avril/mai 2023

Rennes Métropole

❌ Il n’existe aucune aide ou prime directe de la ville de Rennes pour l’achat d’un VAE. Vous pouvez cependant solliciter l’aide de la communauté de commune

Bordeaux métropole

Pour les vélos de type VAE, vélo cargo-tricycle ou pour les dispositifs d'électrification de vélo classique, les aides suivantes sont prévues :

• aide de 100 € pour les particuliers ou salariés d’entreprises de la métropole (quotient fiscal <2 200 €)
  contact [email protected]

Nantes métropole et ville de Nantes

Pour les vélos de type VAE, vélo cargo-tricycle ou pour les dispositifs d'électrification de vélo classique, les aides suivantes sont prévues :

• Aide allant de 50 à 1 500 €. Attention, l’instruction des dossiers débutera le 1er juin 2023

Ces aides sont cependant soumises à conditions :

• être résident d’une des 24 communes de la métropole.

• quotient familial<900€

• vélo neuf ou occasion acheté chez un professionnel après 1er janvier 23

• une seule aide/3ans