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Vélo électrique et assurance responsabilité civile
Si vous causez des dommages à un tiers (un véhicule ou une personne), vous devrez les payez car votre responsabilité civile sera engagée. Êtes-vous couvert dans votre contrat d'assurance habitation ou votre contrat d'assurance vélo ?
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L’assurance responsabilité civile est-t-elle obligatoire à vélo électrique ?
Non. Si vous avez un vélo électrique (VAE) ou un VTT électrique dont la puissance est inférieure à 250W et que l’assistance électrique se désactive après 25km/h, l’assurance n’est pas obligatoire. Au-delà de ces limites, le vélo électrique (speed bike) tombe dans la catégorie cyclomoteur et une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
A vélo, la responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers. Ces dommages peuvent prendre plusieurs formes :
Des dommages corporels : vous percutez un piéton qui se retrouve handicapé et ne peut plus travailler. Il demande réparation pour son préjudice.
Des dommages matériels : vous accrochez une voiture et rayez la peinture.
Des dommages immatériels : vous bousculez un piéton qui chute. Dans sa chute, son ordinateur est cassé et il perd de nombreuses données importantes. Il demande réparation pour un préjudice financier.
Que couvre l’assurance vélo au titre de la responsabilité civile ?
La responsabilité civile n’est généralement pas présente dans les contrats d’assurance vélo, sauf chez quelques acteurs, comme Ulygo. Elle est optionnelle et couvre les dommages matériels et corporels consécutifs à un accident de la circulation voir la Loi Badinter n°85-677 du 5 juillet 1985.
Aucun plafond n’est appliqué sur les dommages corporels, alors qu’un plafond de 1.2m€ sur les dommages matériels est fréquent.
Attention, si vous décidez de souscrire à cette garantie, vérifiez qu’elle n’est pas en doublon avec la responsabilité civile incluse dans votre contrat multirisque habitation.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la RC de l’assurance vélo ?
Les dommages subits par conducteur du vélo électrique
Les marchandises transportées par exemple sur un vélo cargo électrique
Les dommages corporels de l’auteur du vol de votre vélo
Les dommages immatériels (certains dommages immatériels consécutifs sont parfois couverts)
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