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Calcul disponible fiscal (TNS)
Indiquez votre bénéfice imposable
Calcul du disponible fiscal pour un particulier
Etape 1 : pour chaque membre du foyer fiscal, le plafond maximum de déduction possible est égal au maximum entre les deux montants ci-dessous, augmenté des plafonds non utilisés des 3 années antérieures :
- 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année N-1 (nets de frais), dans la limite de 8 x PASS de N-1, soit un maximum de 32 908 € pour 2022.
- 10 % du PASS de N-1, soit 4 113 € pour 2022 (permet aux petits revenus de pouvoir déduire une somme minimum)
En 2023, le PASS augmente est passe à 43 992 €. En 2022, le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) est de 41.136€ (inchangé par rapport à 2021 et 2020). En 2019, il était de 40.524€.
Etape 2 : pour obtenir le disponible fiscal sur l'année N, il faut ajouter au montant calculé à l'étape 1 le montant des fractions du plafond de décution qui n'ont pas été utilisés sur les 3 dernières années (à chaque fois basés sur les revenus de l'année précédente), soit 4 plafonds au total.
L'exemple ci-dessous vous aidera à comprendre le fonctionnement du calcul du plafond :
| Salaires et plafonds | Montant |
|---|---|
Revenu 2021 | 100 000€ (déduction faite de 10% de forfait frais réels) |
Plafond 2022 | 10 000€ Plafond 2022 calculé sur les revenus 2021 |
Plafond 2021 | 8 600€ Plafond 2021 non utilisé, calculé sur les revenus 2020 |
Plafond 2020 | 7 800€ Plafond 2020 non utilisé, calculé sur les revenus 2019 |
Plafond 2019 | 9 800 € Plafond 2019 non utilisé, calculé sur les revenus 2018 |
Total plafond déductible | 36 200€ (Cumul des 4 plafonds) |
Le plafond peut être augmenté du plafond du conjoint (marié ou pacsé) s'il ou si elle n'a pas utilisé son plafond pour épargner dans un PER.
Calcul du disponible fiscal pour les TNS
De base, les TNS ont une cotisation retraite moins élevée que pour les salariés. Une incitation fiscale les encourage à cotiser davantage dans des dispositifs de retraites complémentaires comme les PER (plan d'épargne retraite).
Ainsi les sommes épargnées sur l'année en cours dans un PER sont déductibles sur bénéfice imposable de la même année, dans une certaine limite selon le calcul suivant :
- 10% du bénéfice + 15% des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS (soit entre 41.136€ et 329.088€), plafonné à 76102€ de déduction possible
- ou 10% du PASS de l'année en cours
Le montant le plus élevé est retenu des deux est retenu. Il faut cependant retrancher au montant calculé toutes les sommes déjà épargnées dans d'autres PER : PER Madelin, PER individuel, PER collectif ou PERCO.
🔎 Exemple : votre bénéfice annuel est de 100 000€. Votre disponible fiscal s'élève donc à 18.830€. Cependant, sur l'année en cours, vous avez déjà investi dans un contrat Madelin que vous avez ouvert il y a quelques années et sur lequel vous avez cotisé 2.000 € cette année. Votre disponible fiscal s'élève donc à 16.830€ (18.830€ - 2.000€).
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