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Calcul disponible fiscal (TNS)
Indiquez votre bénéfice imposable
plafond PER pour un particulier
Les particuliers peuvent investir sans aucune limite dans un PER. Toutefois, il existe un plafond d'environ 10% des revenus au-delà duquel la déduction fiscale n'est plus possible.
Etape 1 : pour chaque membre du foyer fiscal, le plafond maximum de déduction possible est égal au maximum entre les deux montants ci-dessous, augmenté des plafonds non utilisés des 3 années antérieures :
- 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année N-1 (nets de frais), dans la limite de 8 x PASS de N-1, soit un maximum de 35 194 € pour 2023.
- 10 % du PASS de N-1, soit 4 399 € pour 2023 (permet aux petits revenus de pouvoir déduire une somme minimum)
En 2023, le PASS est de 43 992 €. En 2022, le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) était de 41.136€ (inchangé par rapport à 2021 et 2020). En 2019, il était de 40.524€.
Etape 2 : pour obtenir le disponible fiscal sur l'année N, il faut ajouter au montant calculé à l'étape 1 le montant des fractions du plafond de décution qui n'ont pas été utilisés sur les 3 dernières années (à chaque fois basés sur les revenus de l'année précédente), soit 4 plafonds au total.
L'exemple ci-dessous vous aidera à comprendre le fonctionnement du calcul du plafond :
| Salaires et plafonds | Montant |
|---|---|
Revenu 2022 | 100 000€ (déduction faite de 10% de forfait frais réels) |
Plafond 2023 | 10 000€ Plafond 2023 calculé sur les revenus 2022 |
Plafond 2022 | 8 600€ Plafond 2022 non utilisé, calculé sur les revenus 2021 |
Plafond 2021 | 7 800€ Plafond 2021 non utilisé, calculé sur les revenus 2020 |
Plafond 2020 | 9 800 € Plafond 2020 non utilisé, calculé sur les revenus 2019 |
Total plafond déductible | 36 200€ (Cumul des 4 plafonds) |
Le plafond peut être augmenté du plafond du conjoint (marié ou pacsé) s'il ou si elle n'a pas utilisé son plafond pour épargner dans un PER.
Calcul du disponible fiscal pour les TNS
De base, les TNS ont une cotisation retraite moins élevée que pour les salariés. Une incitation fiscale les encourage à cotiser davantage dans des dispositifs de retraites complémentaires comme les PER (plan d'épargne retraite).
Ainsi les sommes épargnées sur l'année en cours dans un PER sont déductibles sur bénéfice imposable de la même année, dans une certaine limite selon le calcul suivant :
- 10% de vos revenus professionnels plafonné à 8x le PASS annuel 2023 (43 992 €), soit 10% x 8 x 43 992 € = 35 193 €
- +15% sur la fraction du bénéfice professionnel comprise entre 1x et 8x le PASS 2023, soit 15% x 7 x 43 992 € = 46 191 €
Le plafond du PER est donc de 35 193 + 46 191 = 81 384 € pour vos revenus 2023. Au-delà vous n'avez plus d'avantage fiscal possible, mais vous pouvez toujours investir.
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