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L'assurance RC pro est-elle obligatoire pour un graphiste ?
Non. Elle est toutefois fortement recommandée car si vous n'êtes pas couvert, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de vos prestations devrait être payé par ... vous même. De nombreux clients peuvent vous l'imposer si vous travaillez avec eux. Être assuré est aussi un élément rassurant lorsque vous répondez à un appel d'offres d'un client.
Comparatif
À savoir : si vous êtes affilié à la Maison des Artistes (MDA), vous n'êtes pas considéré comme un auto-entrepreneur.
 (auto-entrepreur) | (non auto-entrepreneur) |  (tous statuts) | |
|---|---|---|---|
| Plafond RC pro | 100 000 € | 200 000 € | 50 000 € |
| RC exploitation | |||
| Défense-recours | |||
| Protection juridique | |||
| Paiement fractionné | Mensuel | Mensuel | Mensuel |
| Tarif (à partir de) | 199 € / an | 300 € / an | 209 € / an |
Il est conseillé de choisir un plafond de garantie au moins égal à votre chiffre d'affaires. Si vous réalisez plus de 50 000 € de CA, l'offre d'AIG n'est par exemple pas la plus adaptée. Son plafond peut cependant être relevé (prime supérieure) pour être sur le même niveau de plafond de garantie qu'AXA.
Combien coûte une assurance RC professionnelle ?
Le prix est variable en fonction de plusieurs facteurs :
- Le type de société : auto-entrepreneur ou autre type de société
- La taille de votre société
- Si vous réalisez du chiffre d'affaires aux USA / Canada
Pour une activité en démarrage avec le statut d'auto-entrepreneur, il est possible de s'assurer à partir de 186.5€ / an et 209 € / an sans le statut d'auto-entrepreneur.
La plupart des assurances proposent des possibilités de paiement mensuels (ou trimestriels) sans frais.
Le graphiste adhérent à la MDA n'est pas considéré comme un auto-entrepreneur
Combien de temps pour obtenir mon attestation ?
L'attestation d'assurance RC professionnelle peut être obtenue entre 30 minutes et 1 heure selon les assurances.
Que couvre une assurance responsabilité civile ?
Elle couvre tous les dommages causés pendant l'exécution d'une prestation induits par une omission ou une erreur de conseil.
- Les dommages corporels.
- Les dommages matériels.
- Les dommages immatériels non consécutifs.
D'autres garanties peuvent aussi être présentes de base ou en option dans vos contrats : RC exploitation et protection juridique.
Plus précisément pour le métier de graphiste ou designer peut vous exposer à des risques biens particuliers dont voici quelques exemples :
- Votre client est attaqué pour non respect de propriété intellectuelle car vous avez utilisé des images ou des logos qui n'étaient pas libres de droit. Il vous demande des dommages et intérêts.
- Le retard de la réalisation du design du site web de votre client entraine un manque à gagner pour lui à cause du décallage du lancement de son activité. Il vous demande réparation.
- En lui envoyant un email, vous lui transmettez un virus qui endommage son ordinateur et provoque une perte de données ayant une valeur importante. Le client vous demande de payer le coût lié à la perte de ses données.
- Par erreur, vous rendez publiques des informations confidentielles transmises par votre client. Celui-ci vous attaque.
- Vous commettez une faute qui entache la réputation de votre client. Celui-ci se retourne contre vous et vous demande des dommages et intérêts.
- Utilisation d'un logiciel sans licence (Photoshop, Illustrator, Wacom, ...). La société détentitre du logiciel attaque votre client qui se retourne contre vous.
Tous ces exemples vous exposent à des risques financiers importants dans le cadre de litiges et de paiement de dommages et intérêts à vos clients.L'assurance prend en charge le paiement de ces frais.
L'assurance RC Exploitation
L'assurance RC exploitation n'est de base pas incluse avec votre assurance RC Pro. Elle protège l'assuré contre des dommages survenus en dehors du cadre de la prestation professionnelle. Par exemple si, lors d'une visite chez un client, vous renversez par mégarde du café sur un ordinateur qu'il faut alors rembourser.
Cette assurance est utile si vous êtes amené en tant que graphiste à vous déplacer ou à travailler dans les locaux de votre client.
La protection juridique
Si vous êtes mis en cause par votre client (défaut de conseil, omission d'informations, ...), la protection juridique peut se révéler très utile car elle permet de financier tout ou partie des frais juridiques suite à un litige avec un client (procédure pénale ou civile). La protection juridique (PJ) prend notamment en charge la consultation d'experts ou les honoraires d'avocats, dans des démarches amiables ou judiciaires.
La protection juridique est différente de la garantie "défense-recours" dont le périmètre est beaucoup plus limité.
La garantie défense recours
Elle n'intervient que lorsque les responsabilités sont difficiles à établir. Elle permet de payer les frais de défense devant un tribunal ou les frais de recours pour demander réparation.
La garantie de défense-recours peut être activité en "défense" ou en "attaque" (recours). L'assureur peut alors entamer une procédure, s'il en a l'intérêt,
Les différents statuts possibles du graphiste
L'activité de graphiste est de plus en plus pratiquée en tant que freelance / auto-entrepreneur. La procédure de création de micro-entreprise est très simple et elle permet de pratiquer son activité jusqu'à 72 500 € de chiffre d'affaires. Au-delà, le graphiste / designer a la possibilité de créer une entreprise individuelle.
Si vous êtes artiste-auteur, vous pouvez recevoir des droits d'auteur. Il vous faut alors être enregistré auprès de la Maison des artistes. De nombreux graphistes y sont rattachés, avec le statut d'entrepreneur individuel, mais n'ont pas dans ce cas le statut d'auto-entrepreneur.
L'assurance couvre-t-elle toutes les activités liées au graphisme ?
Une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) vous couvrira sur l'activité que vous avez déclaré. L'activité de graphiste recouvre de nombreuses sous-activités :
- design de flyers
- cartes de visites
- identité graphique d'une entreprise
- conception de logos et d'illustrations
- design de newsletters et d'emails
- graphisme et conception de maquettes de sites internet
- design de rapports d'activité et autres fichiers de reporting
- graphiste 3D, images de synthèse, décors, personnages, ...
Documents nécessaires à la souscription d'une RCP
Lors de la souscription à une assurance RC pro, les documents suivants vous seront demandés :
- Un RIB
- Un extrait Kbis ou extrait K pour les auto-entrepreneurs (peut être téléchargé gratuitement sur Monidenum
