Quelle assurance RC professionnelle pour une startup ?
Que couvre une assurance responsabilité civile ?
Les startups sont des entreprises en fortes croissances exposées à de nombreux risques, pour elles-même ou leurs dirigeants. L'assurance RC pro couvre une partie de ces risques. Elle couvre précisément les dommages que l'entreprise pourrait causer dans le cadre de ses prestations. Trois grands types de risques sont couverts :
- Les dommages corporels : un de vos employés fait chuter un objet et blesse un client qui se retrouve en ITT et demande réparation.
- Les dommages matériels : du matériel qui vous est confié est détérioré. Le propriétaire demande le remboursement.
- Les dommages immatériels : les données du client stockées dans votre application sont perdues. Elles ont une grande valeur financière pour votre client qui demande des dommages et intérêts.
Une assurance RC exploitation optionnelle complète généralement la RC pro en couvrant les risques hors prestation. Par exemple si le client glisse dans vos bureaux et se retrouve avec une infirmité importante. La souscription à une assurance responsabilité exploitation est soit incluse dans l'offre de RC pro, soit en option. Il est recommandé d'y souscrire car la couverture est alors plus complète.
Combien coûte une assurance RC professionnelle pour une startup ?
Le tarif d'une assurance RC pro dépend de plusieurs paramètres :
- L'activité de la startup
- La taille de la startup (mesurée avec son chiffre d'affaires ou le nombre d'employés)
- Le montant de garantie choisi
- Le niveau de franchise choisi (lorsqu'il peut être choisi)
- Les options choisies : responsabilité exploitation, protection juridique, ..
Pour une activité en démarrage qui réalise moins de 200k€ de chiffre d'affaires, il faut compter entre 200€ et 300€/an.
Pour une startup en growth (CA entre 200k€ et 1m€), il faut compter entre 500€ et 1 500€.
Pour une scale-up, qui réalise plus d'1m€ de chiffre d'affaires, les assurances responsabilité civile peuvent coûter entre 1 500€ et 5 000€.
Exemples de catégories de startups couvertes
| Fintech | Assurtech |
| FoodTech | AgriTech |
| MedTech | LegalTech |
| CleanTech | BioTech |
| HealthTech | ArtTech |
| EdTech | AdTech |
| FashionTech | RetailTech |
| Silver Economy | IoT |
| Smart City | CiviTech |
| Economie solidaire | Travel Tech |
Souscrire à une assurance RC pro est-il obligatoire ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour certaines activités réglementées (conseiller en gestion de patrimoine, agent immobilier, courtier en assurances, métiers du droit, professions médicales, ...).
Par contre elle est souvent imposée par un tiers : le propriétaire des bureaux, un incubateur de startups, une pépinière ou un espace de co-working. Cela les protège contre des dommages éventuels que pourrait causer un des collaborateurs de la startup ou du matériel qu'elle possède.
L'assurance RC pro peut aussi être demandée par un autre tiers lié à la startup : client, fournisseur, investisseur, ...
Quel montant de garantie choisir pour sa RC Pro?
Il est généralement conseillé de choisir un montant de garantie au moins égal à son chiffre d'affaires prévisionnel. Pour les entreprises en création, un montant de garantie de 200 000€ à 300 000€ est suffisant. Si des clauses de responsabilité figurent dans votre contrat ou que des clients ou partenaires vous imposent sur un montant minimum de garantie, il faudra alors choisir le montant le plus élevé qui vous sera imposé.
Le montant de garantie couvre les dommages et intérêts mais aussi les frais de défense et les expertises qui à eux seuls peuvent s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Comment souscrire à une assurance RC professionnelle ?
L'assurance RCP peut être souscrite via un courtier en assurances. Philtr, courtier indépendant en ligne (n°19007909 ORIAS) vous permet de comparer et de choisir la meilleure offre. Cela ne vous coûte pas plus cher que de passer en direct avec l'assureur puisque Philtr ne prélève aucun frais de courtage. Uniquement une commission sur le prix de l'assureur (qui ne change pas le prix final).
D'autres assurances sont-elles utiles pour une startup ?
La startup est par définition une entreprise jeune mais qui peut être exposée à de nombreux risques. Voici une liste d'assurances qui sont recommandées :
- L'assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation : couvre contre des dommages causés à des tiers lors d'une prestation ou de l'activité normale de l'entreprise.
- L'assurance Cyber : l'assurance cyber risques couvre les dommages causés par une attaque sur votre application ou votre logiciel, un code piraté par un de vos employés dont les conséquences peuvent être nombreuses à la fois sur votre startup mais aussi sur vos clients.
- L'assurance responsabilité civile mandataire social (RCMS) : souscrite par l'entreprise, la RCMS protège le dirigeant d'erreurs ou d'omissions qu'il pourrait commettre et qui l'exposerait à des amendes civiles ou des procédures pénales. L'assurance paie les frais de justice, d'expertise dans des procédures civiles ou pénales. Elle couvre aussi l'amende dans le cas d'une condamnation civile.
- L'assurance homme clé : fréquemment demandée par des investisseurs (fonds ou business angels) lors d'une levée de fonds, l'assurance homme clé verse à l'entreprise une somme d'argent lorsque l'homme ou la femme clé décède, devient invalide ou est en incapacité de travailler.
- L'assurance multirisque professionnelle : la MRP intègre l'assurance responsabilité civile professionnelle, l'assurance responsabilité exploitation ainsi qu'une assurance couvrant les bureaux, les biens à l'intérieur du local et peut aussi comporter en option une protection juridique.
