Peut-on acheter son vélo électrique avec son entreprise ?
Oui. Les entreprises ont la possibilité d'acheter ou de louer un vélo électrique ou une flotte de vélos pour les déplacements domicile - travail des salariés. Le vélo électrique présente de nombreux avantages en ville, notamment un gain de temps dans les déplacements et un transport moins bruyant et moins polluant.
L'état et les villes ont mis en place plusieurs incitation permettant de favoriser l'achat d'un vélo électrique via une société.
Quelles aides, subventions et réduction d'impôt pour l'achat d'un vélo électrique avec son entreprise ?
Dans certains cas, il est possible de cumuler plusieurs aides pour l'achat d'un vélo électrique avec une entreprise : une réduction d'impôt sur les sociétés et une subvention.
Le coût d'achat du vélo peut être considéré comme une charge et vient donc réduire le résultat de l'entreprise et donc l'impôt sur les sociétés (IS). Cependant, le coût du vélo doit être supérieur à 500€ et doit être amorti sur plusieurs années et non sur l'année d'achat du vélo (3 à 5 ans). Les auto-entrepreneurs n'étant pas assujettis à l'IS, ils ne sont pas concernés par cet avantage.
Si l'entreprise met à disposition gratuitement le vélo électrique à ses salariés pour un trajet domicile / travail, elle a la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) de 25% des frais engagés. Cette réduction est valable jusqu'en 2024 (Art 220 undecies A, CGI et Art 148 loi des finances 2021).
Attention, il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt mais d'une réduction d'impôt. Si le montant de réduction d'impôt dépasse le montant de l'impôt, le solde est perdu.
Les amortissements liés à l'achat du vélo mais aussi le matériel (casque, antivol), les frais d'entretien, l'assurance vélo, sont comptés pour le calcul de la réduction d'impôt.
🔎 Exemple : une société achète deux vélos électriques l'année N, avec du matériel pour un montant total de 6000€ TTC amorti sur 3 ans. Elle pourra déduire 25% de 2000€, soit 500€ de son IS. Idem les deux années suivantes, soit une réduction d'impôt totale de 1500€.
De nombreuses villes offrent des subventions pour les particuliers, mais ces aides sont plus rares pour les professionnels. La ville de Paris offre par exemple une subvention de 400€ pour un vélo électrique ou 1200€ pour un vélo cargo (+ d'infos). Cette subvention est dédiée uniquement aux petites entreprises de moins de 50 salariés (auto-entrepreneurs inclus) enregistrées au RCS de Paris.
Puis-je déduire la TVA liée à l'achat du vélo électrique ?
Non. Le vélo étant considéré comme un engin de transport de personnes, à ce titre il n'est pas possible de récupérer la TVA. Le vélo étant par contre considéré comme une immobilisation amortissable, l'amortissement est réalisé sur la valeur TTC du vélo.
Comment est amorti l'achat du vélo électrique ?
L'usage est d'amortir l'achat d'un vélo électrique sur une durée de 3 à 5 ans. Cela veut dire que chaque année une part de la valeur du vélo (1/3 si amortissement sur 3 ans) est comptée dans les charges. L'amortissement impacte donc aussi le calcul de la réduction d'impôt liée.
Comment est comptabilisée l'assurance du vélo ?
Si vous assurez votre vélo électrique, l'achat de cette assurance est comptabilisée au même titre que l'achat du vélo, du matériel et de l'entretien. Si par exemple l'assurance vous coûte 200€ par an, vous pourrez déduire 25% de la dotation aux amortissements liée à l'assurance du vélo. En savoir plus sur les assurances vélo.
Vélo électrique et avantage en nature
Le mise à disposition d'un vélo électrique est considérée comme un avantage en nature mais l'URSSAF précise cependant que par mesure de simplification, les frais liés à l'achat ou l'entreprise du vélo ne sont pas retenus comme avantage en nature (source).
Vélo entreprise : peut-on toucher une prime d'aide à l'achat ?
Oui, mais tout dépend de la ville dans laquelle votre société est enregistrée. Les aides à l'achat d'un vélo électrique pour les entreprises sont moins nombreuses que pour les particuliers. Certaines villes offrent des aides à l'achat d'un vélo électrique :
- Paris : entre 400€ (vélo électrique) et 1200€ (vélo cargo) pour les auto-entrepreneurs ou TPE/PME de moins de 50 salariés
- Toulouse : 500€ pour les vélos sans assistance électrique et 1000€ pour les VAE. Concerne les entreprises de moins de 50 salariés. (en savoir plus).
- Nantes : jusqu'à 400€ mais uniquement pour certaines professions (en savoir plus)
Mise en place du forfait kilométrique
Votre entreprise a la possibilité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) faisant partie du forfait mobilité durable.
Ce forfait concerne notamment les vélos personnels (électriques ou non) et non les vélos achetés avec l'entreprise. Le forfait est de 500€ maximum par an et par salarié. Ce montant est totalement exonéré de cotisation sociale et d'impôt sur le revenu.
En savoir plus : Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables
Ce forfait est cumulable avec la prise en charge des transports publics, mais la totalité ne peut dépasser 500€ par an par salarié.
Peut-on compter les déplacement en barême kilométrique ?
Dans le cadre de déplacements professionnels avec un vélo électrique, il n'est pas possible de compter les kilomètres effectués en applicant le barème kilométrique utilisé pour les déplacements en voiture ou à moto. En effet, le vélo électrique n'est pas assimilité à un 2 roues motorisé au sens de la réglementation routière.
Les frais peuvent donc être déduits en ce qui concerne les frais réels et justifié (frais d'entretien, de réparation, de location de batterie, ...) mais il n'est pas possible d'appliquer le barème kilométrique sur les déplacements avec un VAE.
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