Assurance Prêt Conso : est-ce utile ?

L'assurance crédit conso est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation ou un prêt personnel. Cependant elle est fortement recommandée si la somme empruntée est importante.

De plus, les établissements de crédit qui vous proposent des prêts personnels ou crédits conso ne peuvent pas vous imposer la souscription d'une assurance.

L'assurance crédit conso permet de rembourser vos mensualités en cas d'accident de la vie, de perte d'emploi ou de décès (dans ce cas la dette n'est pas léguée à vos héritiers).

Son tarif peut être forfaitaire selon les garanties choisies (assurance groupe) ou dépendre de vos caractéristiques personnelles.

Faut-il souscrire l'assurance crédit conso ?

Oui : c'est en général recommandé pour des crédits importants car l'assurance vous soutient en prenant à sa charge le crédit contracté pendant une période délicate de votre vie où la présence d'un crédit peut s'avérer difficile à rembourser.

En cas d'accident de la vie où vous n'êtes plus en mesure de rembourser vos mensualités, elle peut notamment vous éviter de vous retrouver dans une situation de surendettement et d'occasionner des difficultés supplémentaires. En cas de décès, elle permet d'éviter de léguer une dette à vos héritiers.

Assurances crédit par organismes

Le tableau ci-dessous liste les assurances des principales banques et établissements de crédit proposant des crédits à la consommation en ligne. Les garanties abrégées sont :

• décès pour "DC"

• perte d'emploi pour "PE" ou "Emploi"

• interruption temporaire de travail pour "ITT"

• et perte totale et irréversible d'autonomie pour "PTIA"

Quelles sont les garanties des assurances crédit ?

Décès

Si l'emprunteur décède pendant la durée de remboursement du crédit, l'assurance prend le relai et rembourse le crédit restant à la place du défunt à partir de la date de décès. Cette garantie évite de transmettre une dette aux héritiers.

Cette assurance décès est souvent valable jusqu'à 70 ans, mais certains contrats proposent une assurance crédit senior qui peut aller jusqu'à 80 ans

PTIA : perte totale et irréversible d'autonomie

La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) correspond (selon les normes de la sécurité sociale) à une invalidité de 3ème catégorie qui rend impossible toute activité professionnelle ou qui nécessite l'intervention d'une tierce personne pour vous aider dans votre vie quotidienne. 

En cas d'accident grave par exemple ou suite à un AVC, une maladie neurodégénérative, l'assurance prend donc le relai sur l'emprunteur pour le remboursement du crédit conso.

Invalidité et incapacité

L'incapacité est l'inaptitude temporaire et totale à exercer une activité professionnelle. L’invalidité est l’inaptitude permanente et totale à exercer une activité professionnelle. Il s’agit d’une combinaison d’une invalidité fonctionnelle et d’ une incapacité professionnelle. Dès qu'une invalidité ou une incapacité est constatée, l'assurance rembourse vos mensualités jusqu'à ce que vous ne soyez plus en invalidité ou que le crédit se termine. Attention, il existe souvent une franchise de 90 jours : vous ne commencez à être indemnisé qu'après ces 90 jours. 

Perte d'emploi

Cette garantie permet une indemnisation des mensualités du crédit conso si vous perdez votre emploi suite à un licenciement. Elle fonctionne dans le cas où vous avez un CDI depuis plus de 12 mois et que vous touchez une allocation chômage. L'assurance prend effet à partir de ce début d'indemnisation, mais une période de franchise s'applique, généralement de 90 jours. 

Très fréquemment, on rencontre aussi sur cette garantie perte d'emploi, une période de carence de 120 à 180 jours. Concrètement il s'agit d'une période pendant laquelle, si vous êtes licencié, aucune indemnisation n'est possible. Pour fonctionner, il faut donc que le licenciement ait lieu après cette période de carence.

Ce qui n'est pas couvert par l'assurance crédit conso

Que ce soit pour un prêt personnel ou pour un crédit renouvelable, l'assurance peut ne pas fonctionner dans un certain nombre de cas : 

• pour le paiement d'échéances en retard ou de pénalités liées à des retards de paiement (garanties décès, PTIA, ITT)

• les décès liés à une pratique de sport à moteur ou liés à un état d'ivresse ou à l'usage de stupéfiants.

• les ITT liées à une dépression ou à une fatigue chronique ainsi que les ITT liées à une pathologie du dos.

• pour la garantie perte d'emploi : les CDD, les contrats d'intérimaire, les démissions, les fins de contrat en cours de période d'essai, les licenciements pour faute grave ou lourde

• dans certains contrats, certaines maladies pré-existantes peuvent ne pas être couverte si elles sont connues avant la souscription au contrat d'assurance. Par exemple : affections cardiaques, hypertension artérielle et veineuse, diabète, asthme, maladie tumorale ou cancéreuse.

Assurance crédit conso avec plusieurs co-emprunteurs

Lorsque vous empruntez pour un crédit personnel, cela peut se faire seul ou à deux. Dans le cas d'un crédit à la consommation, l'établissement de crédit ou la banque ne cherche pas forcément à savoir si le remboursement est pris en partie par un emprunteur ou l'autre. 

Contrairement à un emprunt immobilier où chacun a sa quotité du crédit, cette notion n'existe pas forcément dans le crédit à la consommation ou bien il est précisé quotité 100%, sans distinction de l'un ou l'autre des emprunteurs.

En cas de souscription à une assurance, l'emprunteur et son conjoint, le co-emprunteur sont donc couverts au même titre par l'assurance. Selon les banques et les établissements de crédit, il n'y a pas forcément de surcoût à emprunter seul ou à deux.

Contrat groupe pour l'assurance crédit conso

Lors de la souscription à un crédit conso, vous pouvez souscrire au contrat groupe de l'assurance. Il s'agit d'une assurance dont le tarif est basé sur votre appartenance à une catégorie d'assuré plus qu'à vos propres caractéristiques personnelles. Ainsi le tarif peut être moins avantageux qu'avec une assurance crédit conso externe qui s'appuie sur vos caractéristiques individuelles.

L'assurance crédit conso externe peut aussi couvrir plusieurs prêts personnels et crédits à la consommation. 

Taux et coût de l'assurance de prêt conso ?

Le coût de l'assurance pour un crédit à la consommation dépend de nombreux facteurs :

• Les garanties souscrites : décès, PTIA, ITT, perte d'emploi

• Les caractéristiques propres aux assurés : âge, catégorie socio-professionnelle, ...

Le tableau ci-dessous vous donne un exemple de tarifs pour une assurance crédit à la consommation de 10.000 euros sur 48 mois pour un emprunteur de 40 ans:

Taux et coût de l'assurance de prêt conso ?

Le coût de l'assurance pour un crédit à la consommation dépend de nombreux facteurs :

• Les garanties souscrites : décès, PTIA, ITT, perte d'emploi

• Les caractéristiques propres aux assurés : âge, catégorie socio-professionnelle, ...

Qu'est-ce que le TAEA ?

Le TAEA est le taux annuel effectif global de l'assurance. Il s'agit du coût total de l'assurance exprimé sous forme de pourcentage (taux). Ceci permet de comparer deux offres d'assurances crédits conso et de l'intégrer au TAEG. Le TAEA doit figurer obligatoirement sur la proposition d'assurance. Le TAEA est calculé simplement de la manière suivante : TAEA = TAEG avec assurance - TAEG sans assurance

Avec le TAEA et le TAEG qui permettent de comparer plusieurs offres de crédit conso et d'assurance crédit conso, vérifiez aussi le coût total du crédit et le coût total de l'assurance souscrite. Le coût total de l'assurance peut parfois réserver des surprises en dépassant le coût total du crédit (hors assurance) !

Les obligations des assureurs

Lorsqu'une offre d'assurance crédit conso vous est proposée en même temps que la souscription à un crédit à la consommation, l'assureur doit vous adresser une proposition d'assurance qui doit comporter certaines informations obligatoires :

• Les garanties

• Les conditions à remplir pour les déclencher

• Les exclusions

• Le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt. Il doit être précisé que ce montant s'ajoute à vos mensualités.

• Le TAEA (totalité du coût de l'assurance exprimé sous forme de taux d'intérêt)

L'assurance crédit conso pour les seniors

Pour les plus de 70 ans, les assurances crédit conso ne permettent plus de souscription. Heureusement, certains établissements de crédit et banques proposent des assurances "senior" qui permettent la souscription à une assurance décès jusqu'à 78 ou 80 ans.

Attention cependant à bien vérifier si les maladies connues avant la souscription au crédit sont bien couvertes.

Qu'est-ce que la convention AERAS

Il s'agit d'une convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

La convention AERAS permet notamment de bénéficier d'une assurance pour votre crédit conso sans avoir à renseigner de questionnaire de santé. Certaines conditions doivent toutefois être remplies :

• être âgé au maximum de 50 ans ;

• durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans ;

• montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne dépassant pas 17 000€ ;

• votre déclaration sur l’honneur, que vous avez signée, de non cumul de prêts au-delà du plafond de 17 000€.

FAQ 

Qui paie le crédit en cas de décès ?

Se sont les héritiers si le défunt n'a pas souscrit à une assurance décès pour son crédit conso.

Peut-on souscrire à l'assurance crédit conso après 70 ans ?

Oui, mais pas avec tous les organismes de crédits. Certains proposent de s'assurer jusqu'à 78 ou 80 ans (voir notre tableau).

Peut-on souscrire à une assurance crédit indépendamment du crédit ?

Oui c'est tout à fait possible. Vous pouvez même souscrire à une assurance qui couvre plusieurs crédits.

Peut-on changer d'assurance crédit à la consommation ?

Oui, grâce à la loi Hamon (2014) qui permet de changer d'assurance dès la première année et grâce à l'amendement Bourquin (2018) qui permet de résilier l'assurance chaque année. 

Doit-je continuer à payer mon assurance en cas de remboursement anticipé ?

Si vous remboursez totalement votre crédit conso par anticipation, vous n'avez plus à payer ni intérêts ni assurance.