L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour les consultants informatiques, mais elle est fréquemment demandée par les partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, ...). Que couvre l'assurance RC pro, comment s'assurer et à quel tarif ?
À quoi sert l'assurance "RC pro" pour un consultant informatique ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Lorsque vous êtes mis en cause, elle peut intervenir pour réduire les sommes que l'on pourrait vous demander ou plus simplement payer ces sommes à votre place. Lorsqu'il s'agit de préjudices corporels, ces sommes peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Quels sont les préjudices couverts ?
- Les dommages matériels
- Les dommages corporels
- Les dommages immatériels, consécutif ou non consécutifs
Pour comprendre ce qu'est un dommage immatériel, rien de mieux qu'un exemple : un client vous confie l'accès à sa base de données qui contient de nombreuses données sensibles. Vous partagez ces données par mégarde à un tiers et ces données se retrouvent divulguées publiquement. Votre client vous demande alors des dommages et intérêts car sa réputation est entachée, il perd du chiffre d'affaires et risque même de devoir payer une amende. Lorsqu'il se retourne contre vous, si vous ne disposez pas d'une assurance responsabilité civile professionnelle, les sommes à payer de votre poche peuvent être très importantes : frais de justice, expertises, dommages et intérêts à payer, ...
Pour le consultant en informatique, le risque le plus grand réside dans les dommages immatériels non consécutif (c'est à dire non consécutif à un dommage matériel ou corporel). Cela peut être l'exemple de la base de données ci-dessus, mais aussi une perte de chiffre d'affaires de votre client suite à une erreur de code dans le logiciel que vous lui avez livré ou un retard dans la livraison du site internet qui lui permet de réaliser ses ventes.
L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour un consultant informatique, mais elle est fortement conseillée et peut aussi vous être demandé par un tiers :
- Par un client : en cas de préjudice, il sait qu'il peut se retourner contre l'assurance
- Par un partenaire : comme pour les clients, il s'agit d'un élément rassurant et une assurance RCP peut vous être demandée
- Par votre lieu de travail : si vous travaillez en co-working, incubateur, pépinière ou en bureau partagé, il est fréquent qu'on vous demande une attestation de RC pro incluant une RC exploitation vous soit demandée
Sur votre lieu de travail, la RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers en dehors du cadre de vos prestations (objet cassé, blessure involontaire à une personne, ...)
RC exploitation, protection juridique et défense recours
Conjointement à votre assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance responsabilité civile exploitation peut être présente dans votre contrat pour une activité de consultant en informatique. La RC exploitation vous couvrira sur le même type de préjudice mais uniquement pour des dommages causés en dehors du cadre direct de votre prestation de consultant informatique. Par exemple, en visite chez un client vous cassez un objet de valeur ou un ordinateur. Ce dommage n'est pas lié à une erreur, une faute ou une omission lors d'une prestation, il est donc couvert par la RC exploitation, aussi appelée "RC générale".
Une protection juridique est parfois proposée avec le contrat de RC pro. Pour tout litige, vous pouvez appeler la protection juridique qui se chargera de tenter de le résoudre amiablement. Si ce n'est pas possible elle paiera vos dépenses (experts, avocats, ...) dans la phase judiciaire (frais plafonnés).
Lorsqu'une protection juridique n'est pas incluse dans votre contrat de RC pro, les contrats d'assurances RCP (assurance RC professionnelle) des consultants informatiques contiennent généralement une garantie défense-recours. La garantie défense-recours paie vos frais judiciaires du consultant informatique uniquement si le litige concerne une des garanties du contrat. Elle intervient aussi si vous souhaitez faire un recours contre un tiers, si le préjudice que vous subissez avait été couvert par votre assurance si le tiers en avait été souscripteur.
Une assurance contrat d'assurance multirisque professionnelle peut aussi être souscrite si vous avez vos propres bureaux. Elle couvre contre des dégâts des eaux, vols, incendies et bris de glace.
Comparatif des assurances
Le tableau ci-dessous permet d'avoir un comparatif sur les principales garanties des contrats. Le prix dépendant du type et du chiffre d'affaires de votre société, pour obtenir un comparatif de prix, utilisez le comparateur en ligne d'Philtr.
Quand l'assurance responsabilité civile intervient-elle ?
La responsabilité du consultant informatique peut être engagée dès lors qu'une faute, une erreur ou une omission entraîne un préjudice ou des dommages à un tiers. Cela peut être dans le cadre direct de la prestation, mais aussi en dehors du cadre de sa prestation (la RC générale ou exploitation intervient alors).
Tarif d'une RC pro pour un consultant informatique
Il est possible de s'assurer pour son activité de consultant informatique à partir de 199€ / an avec un statut de micro-entreprise ou 209 / an avec un autre statut de société (SASU, SARL, EURL). Ces tarifs sont adaptés à des activités d'auto-entrepreneur ou d'une petite structure, qui réalisent entre 50.000 € et 100.000 € de CA. Pour une assurance similaire mais incluant aussi une protection juridique, il faudra ajouter entre 100 € et 200 € à ce tarif.
Le tarif d'une assurance RC pro pour un consultant informatique varient en fonction de son chiffre d'affaires et aussi du type d'activité exercée. Si le consultant informatique réalise un chiffre d'affaires important, il s'expose à des risques ou à des dommages causés potentiellement plus importants, ce qui nécessite un plafond de garantie au moins égal à son chiffre d'affaires ou bien égal à un montant défini dans un contrat imposé par son client.
Consultant / Freelance en informatique : quelles activités sont couvertes ?
Les consultants en informatique, qu'on appelle aussi TIC ou consultant NTIC peut avoir des missions très variées :
- Administrateur de bases de données
- Architecte réseau
- Chef de projet IT
- Chef de projet SI
- Conception assistée par ordinateur (CAO)
- Consultant / conseil en système d'informations
- Consultant en télécommunication
- Consultant / correspondant informatique et libertés
- Consultant, créateur de sites internets
- Data Analyst
- Data Scientist
- Délégation de consultants en mode régie
- Consultant ou freelance développeur (applications mobiles, logiciels, web)
- Consultant Devops
- Consultant en maintenance d'applications ou de logiciels
- Edition de logiciels ou d'applications
- Expert en sécurité informatique
- Formateur en informatique
- Gestionnaire de parc informatique
- Informaticien industriel
- Ingénieur système
- Responsable SEO
- Spécialiste Cloud
- Traffic Manager
Si votre activité de consultant informatique ne concerne pas une de ces activités, vous pouvez toutefois nous faire parvenir une demande de devis afin que nous trouvions l'assurance adaptée.
Souscrire en ligne à une RCP de consultant informatique
La souscription à une assurance RC pro de consultant informatique peut se faire très rapidement et en ligne. En utilisant le comparateur de Philtr. Après avoir choisi l'assurance qui vous convient, vous pourrez :
- Valider les conditions du devis : tarif, garanties, exclusions, ...
- Prendre connaissance de la fiche IPID : il s'agit d'une fiche obligatoire résumant ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, la territorialité du contrat, etc ...
- Renseigner votre RIB : afin d'effectuer les prélèvements automatiques pour le paiement de votre prime d'assurance
- Choisir une date d'effet : c'est la date à laquelle vous commencez à être couvert
- Signer électroniquement votre bulletin de souscription et la fiche résumant les garanties (fiche IPID)
L'attestation vous sera alors délivrée rapidement.
Trouver un courtier pour m'assurer en RC Pro
Il n'est pas toujours possible de s'assurer en direct avec l'assureur pour souscrire à une assurance RC professionnelle de consultant informatique. Il est donc nécessaire de passer par un courtier agréé qui vous conseillera et vous permettra de souscrire à l'assurance. Philtr est courtier agréé enregistré à l'ORIAS (n°19007909) qui vous permettra de comparer et souscrire en ligne à l'assurance RC pro choisie.
Quels assureurs pour une RCP de consultant informatique ?
De nombreux assureurs couvrent le risque lié à l'activité de consultant informatique. Cette multiplicité d'acteurs permet de s'assurer à des prix relativement compétitifs. L'utilisation d'un comparateur pour la souscription est donc importante pour trouver une assurance RC pro de consultant informatique pas chère et avec de bonnes garanties. Les assureurs :
- AXA
- AIG
- Hiscox
- Navigators
- QBE
- Generali
- MMA
- Allianz
RC pro : souscrire en ligne
La souscription peut se faire en ligne via Philtr, ce qui vous permettra d'obtenir un comparatif et plusieurs devis afin de comparer les prix (selon les activités). Selon les activités, l'attestation d'assurance rc pro peut être délivrée en 30mn.
Inutile de se déplacer en agence la souscription se fait en ligne rapidement et de manière complètement digitalisée :
- Questionnaire en ligne : recueil des informations sur votre société et votre activité
- Comparatif en ligne (ou via nos conseillers si nécessité d'étude de votre dossier)
- Signature en ligne : vous signez votre adhésion en ligne via notre outil de signature électronique
- Remise de l'attestation : selon les assurances, elle vous est remise entre 30mn et 72H
