Assurance RC pro formateur indépendant

À quoi sert l'assurance RC professionnelle pour un formateur indépendant ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Lorsque vous êtes mis en cause, elle peut intervenir pour réduire les sommes que l'on pourrait vous demander ou plus simplement payer ces sommes à votre place. Lorsqu'il s'agit de préjudices corporels, ces sommes peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Quels sont les préjudices couverts ?

Pour comprendre ce qu'est un dommage immatériel, rien de mieux qu'un exemple : lors d'une formation, vous donnez un mauvais conseil administratif à une personne qui se retrouve à ne pas pouvoir exercer son activité pendant une période donnée. La perte de chiffre d'affaires de cette personne constitue un dommage immatériel. Cela pourrait tout aussi bien être une atteinte à son image de marque, ou la perte de données suite provoquée par un virus informatique contenu dans la clé USB que vous avez prété à votre client.

L'assurance RC pro n'est pas obligatoire pour un formateur indépendant mais elle est fortement conseillée. Elle peut par contre être imposée par l'organisme de formation auquel vous êtes rattaché.

RC exploitation, protection juridique et défense recours

Conjointement à votre assurance responsabilité civile professionnelle, il est très fréquent qu'une assurance responsabilité civile exploitation soit présente dans votre contrat. La RC exploitation vous couvrira sur le même type de préjudice mais uniquement pour des dommages causés en dehors du cadre direct de votre prestation. Par exemple, en visite chez un client vous cassez un objet de valeur. Ce dommage n'est pas lié à une erreur, une faute ou une omission liée à votre métier de formateur indépendant, il est donc couvert par la RC exploitation, aussi appelée "RC générale".

Une protection juridique est parfois proposée avec le contrat de RC pro. Pour tout litige, vous pouvez appeler la protection juridique qui se chargera de tenter de le résoudre amiablement. Si ce n'est pas possible elle paiera vos dépenses (experts, avocats, ...) dans la phase judiciaire (frais plafonnés).

Lorsqu'une protection juridique n'est pas incluse dans votre contrat de RC pro, les contrats d'assurances RCP (assurance RC professionnelle) contiennent généralement une garantie défense-recours. La garantie défense-recours paiera vos frais judiciaires uniquement si le litige concerne une des garanties du contrat. Elle intervient aussi si vous souhaitez faire un recours contre un tiers, si le préjudice que vous subissez eût été couvert par votre assurance si le tiers en avait été souscripteur.

Quand l'assurance responsabilité civile intervient-elle ?

La responsabilité du formateur indépendant peut être engagée dès lors qu'une faute, une erreur ou une omission entraîne un préjudice ou des dommages à un tiers. Cela peut être dans le cadre direct de la prestation de formateur, mais aussi en dehors du cadre de sa prestation (la RC générale ou exploitation intervient alors).

Tarif d'une RC pro pour un formateur indépendant

Il est possible de s'assurer pour son activité de formateur à partir de 209€ / an. Ce tarif est adapté à une activité d'auto-entrepreneur ou d'une petite structure, qui ne dépasse pas 50.000 € de chiffre d'affaires. Pour une assurance similaire mais incluant aussi une protection juridique, il faudra ajouter environ 100€ à ce tarif.

Le tarif d'une assurance RC pro pour un formateur indépendant varient en fonction du chiffre d'affaires du formateur et aussi du type de formation qu'il peut exercer. Si le formateur réalise un chiffre d'affaires important, il s'expose à des risques ou à des dommages causés potentiellement plus importants, ce qui nécessite un plafond de garantie au moins égal à son chiffre d'affaires.

Certaines activités de formations considérées comme plus à risque peuvent entrainer une surprime ou peuvent même être refusées par certains assureurs.

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DEVIS

Formation : les activités couvertes et les activités plus difficiles à assurer

Les activités couvertes en formation

Les activités nécessitant une assurance spéciale

Si votre activité de formateur indépendant concerne une de ces activités, vous pouvez toutefois nous faire parvenir une demande de devis afin que nous trouvions l'assurance adaptée.

Souscrire en ligne à une RCP de formateur indépendant

La souscription à une assurance RC pro de formateur indépendant peut se faire très rapidement et en ligne. En utilisant le comparateur de Philtr. Après avoir choisi l'assurance qui vous convient, vous pourrez :

L'attestation vous sera alors délivrée entre 30 minutes et une heure selon l'assurance choisie.

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DEVIS

Trouver un courtier pour m'assurer en RC Pro

Il n'est pas toujours possible de s'assurer en direct avec l'assureur pour souscrire à une assurance RC professionnelle de formateur indépendant. Il est donc nécessaire de passer par un courtier agréé qui vous conseillera et vous permettra de souscrire à l'assurance. Philtr est courtier agréé enregistré à l'ORIAS (n°19007909) qui vous permettra de comparer et souscrire en ligne à l'assurance RC pro choisie.

Quels assureurs pour une RCP de formateur indépendant ?

De nombreux assureurs couvrent le risque lié à l'activité de formateur indépendant. Cette multiplicité d'acteurs permet de s'assurer à des prix relativement compétitifs. L'utilisation d'un comparateur pour la souscription est donc importante pour trouver une assurance RC pro de formateur pas chère et avec de bonnes garanties. Les assureurs :

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