Quels frais sur un PER ?

Frais du PER : un critère de choix important

Le choix d'un PER passe forcément par une étude des frais du contrat. Ces frais sont un critère important puisqu'ils jouent sur la performance de long terme du contrat. Ainsi avec un rendement similaire des supports d'investissement, le somme disponible au moment de la retraite peut être fortement diminuée en cas de frais importants sur le PER.

Si les frais sur les versements peuvent être justifié par un conseil fiscal et patrimonial apporté par le courtier, le conseiller en gestion de patrimoine ou le conseiller bancaire, le souscripteur doit toutefois veiller à ce qu'ils ne dépassent pas certaines limites.

Quels sont les différents types de frais sur un PER ?

Frais sur les versements et à l'adhésion

• Les frais d'adhésion : il s'agit de frais d'adhésion à une association chargée de négocier des avenants de contrats et représenter les titulaires du PER face au gestionnaire. Ils sont en moyenne autour de 17€ et sont prélevés à l'adhésion (parfois chaque année mais peu courant).

• Les frais sur les versements : ils se situent entre 0% et 5%. Ces frais sont prélevés à chaque versement sur le PER, qu'il s'agisse du versement initial, d'un versement régulier ou d'un versement libre.

Frais de gestion

• Les frais de gestion : ils sont appliqués sur le fonds euro (généralement autour de 0.8%) et sur les unités de compte (entre 0.8% et 1%). Les performances du fonds euro sont indiquées net de frais.

• Les frais de performance financière du fonds euro : présent sur une minorité de contrats, le gestionnaire du fonds euro prélève une partie de la performance (entre 10% et 15% du produit financier généré). Ces frais viennent diminuer légèrement la performance nette du fonds euro.

• Les frais de gestion sur les unités de compte : les unités de compte sont des supports financiers (ETF, fonds actions, SCPI, ...) qui sont gérés par des société de gestion. Elles se rémunèrent et prélèvent leurs propres frais de gestion, en moyenne autour de 1 à 2% par an, mais pouvant atteindre 4 à 5% pour certains fonds. Ces frais sont impactés sur la performance du fonds qui est indiquée nette de frais.

• Les frais de gestion du fonds de rente : dans le cas d'une sortie du PER sous forme de rente, ils s'appliquent sur la rente non versée. Ils sont fréquemment égaux aux grais de gestion du fonds euro ou bien à un taux proche de 1%.

Frais d'arbitrage et frais de transfert de PER

• Les frais d'arbitrage : lorsque vous changez de stratégie horizon (prudente, équilibrée ou dynamique) ou lorsque vous changez de mode de gestion, par exemple de pilotée horizon à une gestion libre. Les gestionnaires de PER offrent souvent un arbitrage gratuit par an, ce qui est suffisant pour les gestions pilotée horizon.

• Les frais de transfert entrant : dans la plupart des cas, il n'y a aucun frais entrant sur un transfert de PERP vers un PERin ou de PER Madelin vers un PER individuel. Dans certains cas, le gestionnaire peut appliquer les mêmes frais que les frais sur versements.

• Les frais de transfert sortant : appliqués lorsque vous clotûrez votre PER pour un autre PER. Ils sont de 1% de la valeur de l'encours du PER si le transfert a lieu avant les 5 ans du contrat, et sont généralement gratuits après 5 ans.

• Les frais de gestion déléguée, ou frais de gestion sous mandat (uniquement pour ce type de gestion) : la gestion de votre PER est confiée à une société de gestion. Celle-ci prélève un pourcentage annuel de l'épargne géré (entre 1% et 2.5%).

Les frais de sortie du PER

• Les frais d'arrérage de rente : il s'agit des frais prélevés sur chaque versement de rente. Ils se situent entre 0% et 3% selon les contrats.

• Les frais de sortie en capital : les sorties en capital, que ce soit en une fois ou de manière fractionnée ne font généralement pas l'objet de frais. Cependant, dans le cas d'une sortie fractionnée, le contrat n'est pas liquidé et les frais de gestion continuent de s'appliquer.

Quels sont les frais moyens appliqués sur les PER ?

Connaître les frais moyens appliqués sur un PER permet de comparer les PER et porter son choix sur un PER qui appliquera des frais résonnables. Les frais ne doivent pas être le seul critère de choix d'un PER, mais c'est un critère important.

Les frais indiqués ci-dessous correspondent aux frais moyens constatés sur 34 contrats (voir rapport CCSFIN 2021).

Frais hors société de gestion

• Frais moyens sur les versements : 3.18% (min 0%, max 5%)

• Frais d'adhésion (association) : 17.09€ (min0€, max 30€)

• Frais moyens de gestion du fonds euro : 0.87% (min 0.6%, max 2%)

• Frais moyens de performance financière du fonds euro : 11.70% du produit financier généré (min 10% lorsque c'est appliqué, max 15%)

• Frais moyens de gestion des unités de compte : 0.85% (min 0.5%, max 1%)

• Frais moyens d'arbitrage proportionnels : 0.87% (min 0%, max 1%)

• Frais moyens sur les arrérages de rente : 1.18% (min 0%, max 3%)

• Frais moyens sur les transferts entrants : 0%

• Frais moyens sur les transferts sortants (les cinq premières années) : 0.96% (min 0%, max 1%)

Frais des sociétés de gestion

Les sociétés de gestion qui gèrent les unités de compte prélèvent des frais sur les fonds gérés. Ces frais sont intégrés dans la performance du fonds qui est donc indiquée nette. Une partie de ces frais est rétrocédée à l'assurance gestionnaire du PER ou aux intermédiaires distributeurs (courtiers, conseillers).

• Frais moyens de gestion sur les unités de compte de type actions : 1.90% (min 0.78%, max 3.29%).

• > dont taux moyen de rétrocessions de commisssions : 0.87% (min 0.19%, max 1.39%)

• Frais moyens de gestion sur les unités de compte de type obligations : 1.10% (min 0.43%, max 1.90%)

• > dont taux moyen de rétrocessions de commissions : 0.49% (min 0.15%, max 0.87%)

Frais sur les options du PER

Certais PER comportent des options qui peuvent parfois être gratuite. Dans tous les cas, s'il y a des frais, ils sont indiqués dans les conditions générales du contrat.

• Les frais liés à la garantie plancher : exprimés en pourcentage de l'épargne gérée, ils peuvent être révisés annuellement

• Les frais liés à l'option de dynamisation des intérêts du fonds euro : consiste à passer automatiquement les intérêts du fonds euro en unité de compte afin de rechercher plus de performance.

• Les frais liés à une option d'investissement progressif : afin de passer petit à petit du fonds euro en unités de compte

• Les frais liés à une option de rééquilibrage automatique : permet de maintenir une répartition type par classe d'actif. Des frais d'arbitrage sont prélevés.

• Les frais liés à la mise en place de stop loss : frais d'arbitrages lorsque vos unités de comptes descendent sous un seuil défini.