Crédit entre particuliers : explications

Crédit entre particuliers : comment ça marche ?

Deux personnes physiques ont le droit de se prêter entre elles, sans passer par une banque ou un établissement de crédit. Le crédit entre particulier peut se faire à taux nul ou à un taux d'intérêt ne dépassant pas le taux d'usure (taux maximum défini par la Banque de France). On parle de PAP (prêt entre particuliers) ou Peer To Peer Lending (P2P) en anglais.

Il n'existe pas de plafond pour le crédit entre particuliers, mais il est nécessaire d'établir un contrat de prêt si le crédit est d'au moins 1500 euros. Il est également nécessaire de le déclarer à l'administration fiscale s'il dépasse 5000 euros. S'il y a des intérêts 

Quelles différences avec un crédit conso avec une banque ?

Les banques et établissement de crédit n'attribuent pas aussi facilement un crédit à la consommation, un crédit renouvelable ou un prêt personnel qu'un prêt entre particuliers. Les banques doivent évaluer la solvabilité, c'est à dire la capacité à rembourser du débiteur. Elles demandent donc des justificatifs sur les revenus (fiche de paie, feuille d'imposition), sur la stabilité de vos revenus, votre endettement, vos charges et votre reste à vivre.

Une fois le contrat signé et le prêt accordé, les banques doivent également laisser passer un délai de rétractation de 14 jours (pouvant être ramené à 8 jours si vous en faites la demande). Avec un prêt entre particuliers, vous pouvez toucher la somme plus rapidement puisqu'il n'existe aucun délai de rétractation.

Avec une banque, un tableau de remboursement vous est communiqué, il indique les mensualités et les dates. Les remboursements sont en général plus cadrés que les remboursements d'un crédit entre particuliers. Entre deux particuliers, il vous est toutefois possible de mettre en place un échéancier de remboursement sur une mensualité donnée, qui peut dépendre d'un taux d'intérêt et d'une durée fixées. 

Enfin, la banque a l'obligation de vous fournir et de vous faire signer un contrat de prêt qui inclut les conditions du crédit à la consommation : montant, durée, TAEG, mensualités, ....). Pour un crédit entre particuliers, aucun contrat n'est obligatoire, même s'il est fortement conseillé de signer une lettre de contrat de prêt entre particuliers.

Comment réaliser un crédit entre particuliers ?

Si vous souhaitez vous passer des banques et des établissements de crédit, vous pouvez faire un crédit entre particuliers de plusieurs façons :

• en direct avec une connaissance ou un membre de sa famille : cela a l'avantage d'être rapide et moins cher qu'avec une banque. Ces prêts sont généralement faits à taux zéro, mais il n'est pas interdit d'y appliquer un taux d'intérêt, tant qu'il est inférieur au taux d'usure.

• via une plateforme spécialisée de prêt entre particulier : les montants prêtés sont variables selon la plateforme. La plateforme sélectionne les crédits pour les particuliers prêteurs. Votre demande sera donc examinée comme l'est une demande de crédit auprès d'une banque.

Quelles sont les plateformes de prêts entre particuliers ?

Il existe plusieurs plateformes permettant des prêts entre particuliers, avec des personnes que vous ne connaissez pas et qui ne font pas partie de votre entourage, de votre famille ou de vos amis. C'est pratique lorsque cela vous gêne de faire une demande d'argent auprès de votre entourage.

Les deux plateformes ci-dessous sont alimentées par des prêteurs particuliers et/ou par des fonds. Il s'agit d'établissements enregistrés à l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Les erreurs à éviter lors d'un prêt entre particuliers

Si vous cherchez à emprunter à un particulier, évitez de répondre à une annonce présente sur un forum ou sur un site d'avis. Il s'agit souvent d'arnaques qui peuvent vous coûter cher. 

Les autres erreurs à éviter sont de ne pas faire de contrat de prêt entre particuliers. Même si c'est une petite somme et même si c'est une personne de confiance, c'est toujours préférable de signer ce document (voir notre modèle de lettre ci-dessous). Cela permet d'éviter de potentiels litiges ou de disposer d'un document indiquant la date du prêt, la somme prêtée et les conditions en cas de contentieux.

Pour les prêts supérieurs à 1500 euros, il est conseillé de rédiger un acte chez un notaire. Il s'agit là d'un acte authentique à forte valeur probante. Si l'emprunteur ne rembourse pas, inutile de passer devant le tribunal car le notaire atteste l'authenticité de l'acte en sa qualité d'officier public.

Avantages et inconvénients du crédit entre particuliers

Souscrire à un prêt entre particuliers comporte de nombreux avantages sur des points qui posent souvent problèmes lors d'une demande de crédit auprès d'un établissement de crédit ou une banque. En effet, les banques proposent souvent des taux d'intérêt élevés et des conditions assez strictes pour l'obtention d'un crédit à la consommation. 

Les banques ne vous accorderons un prêt personnel que si elle vous juge solvable, alors que pour un prêt entre particuliers, s'il s'agit d'une connaissance ou de la famille, le crédit ne sera pas forcément conditionné à votre solvabilité mais davantage à la confiance. C'est d'ailleurs un point qui peut ensuite causer problème si le remboursement n'est pas effectué.

Le crédit entre particulier a aussi l'avantage de donner une certaine flexibilité en terme de durée de remboursement. En effet, il est possible d'éviter les échéances fixes. Dans ce cas le débiteur rembourse le créancier aux dates qui l'arrangent, en fonction de ses capacités à rembourser. Ainsi, le crédit entre particulier évite les frais en cas de retard et les éventuels fichages à la Banque de France.

Doit-on déclarer la somme qu'un particulier m'a prêté ?

Oui si le montant est de 5000€ ou plus (anciennement 760€, plafond relevé en 2020). La déclaration est à réaliser par l'emprunteur.

Si vous faites plusieurs emprunts auprès du même prêteur et dont le total dépasse les 5000€ sur une année civile, il vous faut également déclarer les emprunts réalisés.

De plus, si le montant du crédit entre particulier est supérieur ou égal à 1500 euros il est obligatoire de rédiger un contrat de prêt (voir notre modèle gratuit ci-dessous).

Contrat de prêt entre particuliers : formulaire n°2062 et son annexe

Il est nécessaire de compléter ce formulaire si le prêt entre particuliers dépasse 5000€ en une fois ou auprès du même prêteur sur une année civile. Si vous ne le faites pas dans les 12 mois suivant la conclusion du prêt entre particuliers, vous vous exposez à une amende de 150 euros. 

C'est en général à l'emprunteur de faire cette déclaration en même temps que votre déclaration annuelle de revenus sur le site des impôts. S'il ne le fait pas, le prêteur doit le faire. 

Vous pouvez aussi enregistrer le contrat de prêt entre particulier auprès du service de l'enregistrement, ce qui aura pour effet de dater avec certitude le contrat (évite des contestations). Ce service coûte 125€. C'est un coût, mais cela reste moins cher que les services d'un notaire.

Modèle de contrat de prêt entre particulier

Si vous prêtez ou empruntez auprès d'un ami, d'une connaissance ou de la famille, il est préférable de rédiger une lettre de reconnaissance de dette, que ce soit fait auprès d'un notaire (acte authentique) ou d'une signature de lettre entre particuliers (sous seing privé).

Le modèle de lettre de reconnaissance de crédit entre particulier ou emprunt entre particulier vous permettra de formaliser les choses :

FAQ

Y a-t-il un maximum que l'on puisse se prêter entre particuliers ?

Non. Cependant, le prêt doit faire l'objet d'un contrat dès 1500€ et doit être déclaré dès 5000€.

Dois-je déclarer les intérêts perçus dans le cadre de mon prêt à un particulier ?

Oui s'il ne s'agit pas d'un prêt à taux zéro. Dans ce cas, il vous faut le déclarer dans le formulaire n°2561.

Puis-je rembourser le crédit par anticipation ?

Si vous avez emprunter à un ami ou de la famille, vous pouvez évidemment rembourser par anticipation la totalité ou une partie du crédit.